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Madame, Monsieur,
j ai l honneur de vous faire connaître que mon père , ancien militaire de l'armée française ancien combattant et prisonnier de guerre ,
Était titulaire de son vivant de la retraite personnelle de la de CNAV travailleurs salaries
Après la mort de mon père ma mère a bénéficiée de son vivant d une pension de réversion de
La retraite personnelle.
Ma mère est décédée le mois dernier, j ai 20 ans et étudiant a sa charge.
je sollicite de votre haute personnalité, Madame, Monsieur, de bien vouloir m attribuer la pension d orphelin ainsi de mes droits.
MERCI
Réponses
Bonjour,
Le régime général de la Sécurité sociale (CNAV) n’attribue aucune pension de réversion d’orphelin.
Seul le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est susceptible d’en verser une aux enfants, orphelins des deux parents, mais uniquement selon les conditions suivantes :
• être âgés de moins de 21 ans, à la date du décès du dernier parent ;
• pour ceux âgés de 21 ans ou plus et de moins de 25 ans, être à la charge de leur dernier parent, au moment du décès ;
• être reconnu invalide avant 21 ans, quel que soit l'âge au moment du décès. La pension est supprimée si l’état d’invalidité cesse ou si l’enfant fait l’objet d’une adoption plénière.
Dès lors, si votre mère percevait une allocation de droits directs ou de réversion du régime Agirc-Arrco et si vous remplissez les conditions précitées, vous pouvez formuler une demande auprès du Cicas des résidents hors de France, par courriel, à centregestionRHF@agirc-arrco.fr.
Bonne journée.
Robert, Expert Retraite
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