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Questions sur les rachats de trimestres

Bonjour,
J'ai quelques doutes sur les rachats de trimestres:
1. L'une des conditions est d' 'avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans'. Comment vérifier si je remplis cette condition? J'ai étudié en France jusqu'a 22 ans, puis travaillé deux ans en France, mais maintenant je travaille a l´étranger depuis 15 ans. J'ai donc été 24 ans assuré en France, mais je ne suis pas bien sur si c'est de cela qu'il s'agit.
2. Y a t'il un nombre limite de trimestres que l'on peut racheter pour un travail salarié a l'étranger, dans un pays qui n'a pas de conventions avec la France? Est-ce que l'on peut en plus cumuler avec le rachat de trimestres d'études?
Merci d'avance pour vos réponses,
Alex

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Réponses

Aurélie
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Aurélie

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Bonjour Alexandre,

Pour le rachat d'activités exercées hors de France, il faut effectivement avoir été à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant au moins 5 années civiles.

L'affiliation à un régime obligatoire français d'assurance maladie peut résulter de l'exercice d'une activité professionnelle, de la perception d'un revenu de remplacement (allocation chômage...) ou de la qualité d'ayant-droit de l'assuré social, ...

Cela étant, seul le régime général de la Sécurité sociale est habilité à vous confirmer votre durée d'affiliation à l'Assurance maladie.

A ma connaissance, il est possible de racheter les trimestres pour les périodes d'activités exercées hors de France quand bien même le pays concerné n'aurait pas signé de convention bilatérale avec la Sécurité sociale française.

Selon votre situation, vous pourriez également racheter des trimestres pour vos années d'études supérieures. 

A noter toutefois que, tous rachats confondus, vous ne pouvez pas acheter plus de 12 trimestres.

A toutes fins utiles, je vous joins un lien relatif au rachat de trimestres :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15675

Cela étant, pour de plus amples renseignements, et vérifier si vous pouvez acheter des trimestres et à quel titre, je vous conseille de vous rapprocher du régime général de la Sécurité sociale, seul organisme compétent en la matière, au 09 71 10 39 60 (depuis l'étranger) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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