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Réponses
Bonjour Luc,
Effectivement, avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.
Ce revenu pouvait être retenu dans la Salaire annuel moyen (SAM), élément de calcul de la pension vieillesse.
Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.
Dès lors, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.
Vous trouverez cette réglementation à cette adresse :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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