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Question en attente de réponse

Prise en compte d'une base de cotisations volontairement majorée

Bonjour,
J'ai 55 ans et je travaille en temps tres partiel suite à une mise en Invalidite Car.1, j'ai choisi de cotiser sur une base plus élevée que le brut mensuel versé par mon employeur pour avoir une retraite plus élevée (base de cotis.totale d'env. 1600€). Hors, la base annuelle de cotisation notée sur mon relevé de retraite ne prend en compte que mon salaire brut (env.300€).

Est ce que ces cotisations supplémentaires sont, en fait, à fond perdu??? Ou est ce qu'elles seront bien prise en compte dans le calcul du montant de ma retraite ?

D'ou peut venir cette erreur ? Parametrage du logiciel de paye de l'entreprise ?

Merci de votre aide
Gg

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Réponses

Bonjour Ghislaine,

Les salariés à temps partiel peuvent demander, sous réserve de l’accord de leur employeur, que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base du salaire équivalent à temps plein.

Ainsi lors de chaque paie, l’employeur calcule les cotisations d’assurance vieillesse (plafonnées et déplafonnées) sur la base du salaire reconstitué à temps complet.

L’employeur peut prendre en charge la différence entre le montant de la cotisation salariale d’assurance vieillesse due sur un temps plein et la cotisation dont le salarié serait redevable sur son salaire à temps partiel. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une rémunération et ne donne donc pas lieu à cotisations de Sécurité sociale.

En outre, toute personne exerçant une activité obtient des droits par cotisations sur son salaire, y compris si elle perçoit simultanément une pension d'invalidité.

Sa pension d'invalidité, qui n'est pas soumise à cotisations, permet également l'attribution de trimestres assimilés (1 trimestre pour 3 mensualités de pension).
Le cumul de ces trimestres cotisés et de ces trimestres assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par année.

Le principe étant le même pour la retraite complémentaire (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité), le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

Ces dispositions s'appliquent notamment au salarié à temps partiel et percevant une pension d'invalidité.

Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits identiques ou proches de ceux qu'il aurait eu s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Une réserve cependant, si le salarié se voit bien créditer 4 trimestres (cotisés et assimilés pour maladie) au régime général durant une année de temps partiel thérapeutique, son salaire soumis à cotisation plus faible risque d'affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années qui sert pour déterminer le montant de sa pension vieillesse.

Pour vérifier l'application de ces dispositifs à votre situation personnelle, je vous conseille de contacter :

- le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr,

- et votre caisse de retraite complémentaire, dont vous pouvez retrouver les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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