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Question en attente de réponse

Départ CAATA

Bonjour, dans le cadre d'un dispositif Amiante, est ce que les cotisations sécurité sociale et Agirc Arrco sont maintenues ?
Si oui , Sur qu'elle base de calculs se font t'elles ?
et enfin, Est ce que le congé de reclassement (Dans un PSE) est considéré comme périodes d'activités et donc soumis aux cotisations retraites et complémentaires ?
Merci bcp
Yves M

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Réponses

Bonjour Yves,

Les salariés exposés à l’amiante lors de leur activité professionnelle peuvent normalement prétendre au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA).

Pendant la durée de perception de cette allocation, les cotisations du régime général de la Sécurité sociale sont à la charge du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (géré par la Caisse des dépôts et de consignation).

S’agissant du régime de retraite complémentaire, le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante verse des cotisations à Malakoff Humanis Agirc-Arrco pendant la durée perception de l’ATA.

Ces cotisations sont calculées sur la base du salaire servant de référence pour le versement de l'allocation et du taux de cotisation obligatoire Agirc-Arrco.

En outre, pendant la période de préretraite des intéressés, les entreprises ayant un taux de cotisation supérieur au taux obligatoire peuvent, de manière facultative, décider de verser des cotisations supplémentaires.
L'utilisation de cette possibilité doit être décidée par accord au sein de l'entreprise et s'impose à l'ensemble des titulaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Ainsi, la période de perception de l'ATA permet d’obtenir des trimestres cotisés et des points de retraite complémentaire.

Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter ce site : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-alloc...

Par ailleurs, le salarié licencié dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

Pour la durée du congé excédant le préavis :

• le régime général de la Sécurité sociale accorde 1 trimestre assimilé pour 50 jours de congé,

• la retraite complémentaire Agirc-Arrco permet l'attribution de points en contrepartie du versement des cotisations.

En l'absence de représentants du personnel , la mise en œuvre de ces dispositions nécessite un accord entre les salariés et employeur.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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