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rupture conventionnelle à 59 ans et départ carrière longue avec 4 trimestres de chômage :

Bonjour
Je suis né en février 1962, ayant acquis 5 trimestres avant mes 20 ans je peux prétendre à un départ anticipé pour carrière longue au 01 juillet 2022 avec 168 trimestres.
Je bénéficierai au 31/12/2020 de 162 trimestres.
J’ai connu deux courtes période de chômage de 3 mois chacune, l’une en 1982 et la seconde en 1984. Sur ces deux années les salaires versés par l’employeur ont permis de cotiser chaque année 4 trimestres. Sur le récapitulatif de carrière, les deux périodes de chômage ne semblent donc pas avoir été comptabilisés dans les trimestres retenus.
Une rupture conventionnelle pourrait être effective en février/mars 2021, et les salaires brut versés sur cette période, seraient de l’ordre de 6500 € /9500 €.
D’après ce qui m’a été expliqué, il semblerait que ces montants de salaire permettraient de valider 4 trimestres pour l’année 2021. Ce qui porterait le nombre de trimestres à 166 à fin 2021.
Est-ce toujours d’actualité ?
Si tel était le cas et que je rencontre une difficulté à retrouver un job pour terminer ma carrière, est ce que la période de chômage qui s’ensuit de mars 2021 à juillet 2022, permettrait de valider les trimestres manquant à savoir 2 trimestres, pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue ?
Dans l'attente de votre réponse, avec mes remerciements.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Bruno,

Je vous confirme votre juste analyse.

Les périodes d'activité salariée permettent effectivement d'acquérir un trimestre dès lors que le salaire soumis à cotisations est au moins égal à 150 fois le Smic horaire, soit 1522,50 € en 2020.

Toutes les sommes soumises à cotisations (salaires, primes diverses...) sont prises en compte dans la limite toutefois du plafond de Sécurité sociale de la période d'emploi.

Par exemple, une rupture au 28.02.2020 avec un salaire de 6500€, l'assiette de cotisations sera limitée à 2 plafonds mensuels de Sécurité sociale (PMSS), soit 6856€ (3428€ x 2).

Dans cette situation, 4 trimestres cotisés seront validés.

J'ajoute que le salaire soumis à cotisations pour 2021 n'est pas encore connu.

Dans la mesure où aucun trimestre pour le chômage n'a déjà été pris en compte dans votre durée d'assurance pour carrière longue et que 4 trimestres cotisés vous seraient attribués pour 2021, les 2 trimestres assimilés pour votre période de chômage en 2022 n'auront pas incidence sur votre départ anticipé.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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