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Validation trimestre plan de reclassement sans avoir cotisé

Bonjour.
J'ai quitté mon entreprise le 30 juin 2020 dans le cadre d'un PDV avec plan de reclassement. A fin 2019 il me manquait un trimestre (166 pour 167, né en 1958) pour une retraite à taux plein. Du 1 janvier au 30 juin 2020 j'étais en période de reclassement. Sur ma feuille de paie nulle cotisation à l'Assurance retraite SS. Cette période permettra-t-elle malgré tout de valider le trimestre manquant ?
Par ailleurs pôle emploi n'a pas validé mon ouverture de droit à l'ARE formulée le 9 juillet. Il semble à défaut de notification écrite - que ce refus soit lié au fait que ma longue période de carence m'amènerait à une date coïncidant avec mes droits à la retraite à taux plein. Un futur retraité sans aucune activité peut-il être privé de ce droit à l'ARE même sans indemnité ?

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Réponses

Bonjour Jacques,

Pour la durée du congé de reclassement qui correspond à la période de préavis, le salarié perçoit sa rémunération habituelle (en réalité son indemnité compensatrice de préavis) qui, étant soumise à l'ensemble des cotisations retraite, est prise en compte pour le calcul des droits : trimestres cotisés pour le régime de base et points Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Pour la durée du congé de reclassement excédant le préavis, le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées.

Ceci étant, réunissant 166 trimestres fin 2019 et ayant quitté votre entreprise le 30 juin 2020 au terme de votre congé de reclassement, vous avez obtenu 2 trimestres supplémentaires en 2020 et réunissiez déjà à cette date la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein au 1er décembre 2020, premier jour du mois suivant vos 62 ans.

Au-delà de la période du congé reclassement, le régime général de la sécurité sociale accorde, un trimestre assimilé pour 50 jours de chômage indemnisé, y compris pendant le délai de carence.

Enfin, Pôle emploi cesse effectivement toute indemnisation dès lors que les conditions d'une retraite à taux plein sont réunies.

Ainsi, dans votre cas, comme vous indiquez obtenir votre retraite à taux plein au terme du délai de carence, aucune indemnisation ne vous sera à priori versée par Pôle emploi.

Toutefois, pour vous assurer que ces dates coincident bien, je vous conseille d'interroger directement :

- le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou via ce lien : l'assuranceretraite.

- Pôle Emploi en appelant au  3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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