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Question en attente de réponse

carrière secteur privé et indépendant

Bonjour,
Après plus de 25 ans en secteur privé pendant lesquelles j'ai cotisé en temps que cadre, j'ai signé une rupture conventionnelle et je vais être au chômage dans un mois. J'envisage de créer mon entreprise et je me pose la question de l'impact que la forme juridique de cette nouvelle entreprise pourrait avoir sur le calcul de ma future retraite. Le fait que je m'installe avec le statut d'auto-entrepreneur ou de chef d'entreprise d'une SASU ou SARL ou de salarié au sein de cette nouvelle entreprise aura-t-il un impact dans la façon de calculer ma retraite? Les 25 meilleures années prises en compte pour le calcul seront-elles celles des années passées (sachant que mon salaire va être bien inférieur dans cette nouvelle entreprise)? Les points ARRCO acquis pendant ces 25 ans seront-ils intégralement pris en compte pour ma retraire? Au delà du montant même de ma retraite qui va bien évidemment être moindre que si j'avais continué de cotiser avec un salaire supérieur, le mécanisme de calcul me pénalise-t-il suivant la forme juridique sous laquelle je créée cette entreprise? Merci pour vos éclairages qui me permettront, entre autres choses de choisir mon futur statut. Cordialement

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Réponses

Bonjour Philippe,

N'ayant pas accès à votre dossier, il est difficile de vous répondre précisément.

Néanmoins, je vous apporte les éléments suivants :

Depuis le 1er janvier dernier, les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, chef d'entreprise) relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

Vos revenus qu'ils soient issus d'une activité salariée ou d'une activité d'indépendant pourront être pris en compte lors de la détermination du Revenu Annuel Moyen des 25 meilleures années (RAM).

Toutefois, si vous avez été salarié plus de 25 années et si vos nouveaux revenus sont plus faibles que vos salaires, le calcul de votre retraite de base ne sera pas impacté par un changement de statut.

A noter : si vous optez pour un statut de profession libérale, vos droits à retraite salarié et profession libérale seront calculés indépendamment. Vos nouveaux revenus ne seront pas pris en compte dans les 25 meilleures années.

Vous pouvez consulter le guide pratique de la CIPAV pour en savoir plus sur ce statut : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-07/CIPAV%20-%20Guide%20Pratique%20-%20EXE_BAT-BD_3.pdf

S'agissant des points de retraite Agirc-Arrco que vous avez acquis pendant votre carrière salariée, ils seront sauvegardés même si vous n'y cotisez plus et vous seront attribués dans les mêmes conditions que celles du régime général de la sécurité sociale (sous réserve de l'application d'un coefficient de minoration temporaire).

Je vous conseille de prendre contact avec l'Assurance retraite (au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr) et/ou la CIPAV ( www.cipav-retraite.fr ou au 01.44.95.68.20) pour faire un point plus précis sur les cotisations et l'acquisition des trimestres pour un indépendant.

Enfin, si la détermination de votre statut peut avoir un impact en matière de retraite, elle peut aussi avoir des conséquences fiscales, sur votre responsabilité financière...

Vous trouverez de plus amples éléments ICI

Bonne soirée,

Mamy, Expert Retraite

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