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Question en attente de réponse

Service National - trimestres validés public ou prive

Bonjour,
Je voudrais vous faire part d’une situation particulière relative à l’intégration de trimestres obtenus en faisant mon service militaire.
Voilà ma situation : je suis né en 1962 et j’ai commencé à travailler dans le privé puis effectué la quasi totalité de ma carrière dans la fonction publique.
J’ai commencé ma carrière du privé en travaillant l’été de mes 19 ans ainsi que celui de mes 20 ans. Ainsi j’ai pu obtenir 1 trimestre en 1981 et 2 trimestres en 1982. Cette année la grâce a mes 2 mois de travail et mon service militaire débuté en octobre, j’ai pu valider 4 trimestres. Ainsi j’ai donc 5 trimestres validés l’année de mes 20 ans et peux donc prétendre au dispositif « Carrières longues ».
En contactant la Carsat, celle-ci me dit qu’il faut que je fasse une demande pour intégrer mes trimestres de Service Militaire dans ma carrière de fonctionnaire.
Cela a été fait mais à créé le problème suivant : en enlevant mon 1er trimestre de service national en 1982, j’ai perdu un trimestre cette année la pour la raison suivante : le montant de mes 2 mois de salaire me permettait de valider 2 trimestres et pour 3 francs, je n’ai pu valider mon 3ème trimestre. Celui-ci avait été validé grâce à ma solde de soldat quand le service militaire était compté dans ma carrière du privé. De de fait, je ne peux plus prétendre aux carrières longues puisqu’il ne me reste que 4T validés.
Ma question est la suivante : puis je demander à n’intégrer que 3 trimestres de service national dans ma carrière de fonctionnaire et conserver le 1er (celui de 1982) dans le régime général de manière à avoir mes 5 trimestres et prétendre ainsi aux carrières longues.
Merci pour votre réponse très attendue.

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Réponses

Bonjour Jean-Luc,

Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile. Les trimestres cotisés sont retenus en priorité.

En outre, la période de service national (service militaire, coopération, périodes de volontariat, ...) permet d'obtenir au régime général de la Sécurité sociale 1 trimestre tous les 90 jours de service dans la limite de 4 trimestres par an.

Né en juillet 1962, pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue, vous devez réunir au moins 5 trimestres l'année de vos 20 ans (1982) et 168 trimestres cotisés pour l'ensemble de votre carrière.

Selon les éléments de votre message, vous validez 1 trimestre en 1981 et 2 en 1982 pour vos emplois d'été.
Pour votre service militaire, qui a commencé octobre 1982, soit 90 jours en 1982, vous ne pouvez valider qu'1 seul trimestre en 1982.
Les 3 trimestres supplémentaires ne peuvent être validés que sur l'année 1983.

Dans cette situation, vous ne pouvez valider que 4 trimestres en 1982, l'année de vos 20 ans. Ce qui ne vous permet pas malheureusement d'être éligible à un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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