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Question en attente de réponse

Incidence sur retraite longue carrière après chomage suite à rupture conventionnelle

Bonjour,
Je suis née le 12 janvier 1964. J’ai commencé à travailler de mai 1980 à août 1988 dans le privé. Depuis septembre 1988 à aujourd’hui, je suis adjoint administratif territorial 2ème classe dans la Fonction Publique Territoriale. Je peux prétendre à une retraite à taux plein pour longue carrière en février 2024. A ce jour j ai validé 171 trimestres.
J’ai 2 enfants né le 9 août 1984 et le 19 janvier 1991.
Je désire solliciter aujourd'hui une rupture conventionnelle auprès de mon employeur et bénéficier de la réforme de janvier 2020.
Je souhaiterais connaître, les droits en termes de chômage (pourcentage de salaire et durée), ainsi que les conséquences de ces périodes de chômage sur ma retraite. Est-ce du chômage cotisé ?
D'une part, cette période de chômage risquerait-t-elle de me faire perdre le bénéficie de ma carrière longue, sachant que je n'ai jamais connu de période de chômage auparavant ?
Un grand merci à vous pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Sylvie,

Si vous êtes agent titulaire de le Fonction Publique Territoriale, en cas de rupture conventionnelle, vous pourriez effectivement avoir droit aux allocations chômage.

Vous trouverez les conditions d'indemnisation pour une période de chômage pour un ancien agent public en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12386

Pendant une période de chômage, vous ne cotisez pas pour la retraite. 

Les périodes de chômage indemnisé peuvent toutefois permettre l'attribution de trimestres assimilés (non cotisés).

Cela étant, selon la législation actuelle, née en janvier 1964, vous pourriez partir à la retraite anticipée pour carrière longue dès 60 ans, à condition de réunir 5 trimestres à la fin de l'année de vos 20 ans et 169 trimestres dans toute votre carrière.

Attention, dans ces 169 trimestres, les trimestres de majoration pour enfant (8 trimestres par enfant) ne sont pas pris en compte dans ce dispositif et 4 trimestres assimilés pour le chômage seront retenus dans toute votre carrière (4 pour la maladie aussi, etc) pour calculer la durée d'assurance requise pour un départ anticipé en carrière longue.

Tout dépendra donc du nombre de trimestres cotisés ou réputés cotisés que vous aurez acquis à la date de votre rupture conventionnelle. 

Dès lors, étant donné que seuls 4 trimestres pour le chômage maximum seront retenus sur l'ensemble de votre carrière, une rupture conventionnelle pourrait effectivement remettre en cause votre départ anticipé à la retraite pour carrière longue à 60 ans.

N'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure d'être plus précise.

Aussi, pour vérifier l'application de ces règles à votre situation et l'impact d'une rupture conventionnelle sur votre départ anticipé en carrière longue, je vous conseille d'interroger la CNRACL via ce lien.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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