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Question en attente de réponse

Calcul de la pension avec double cotisation CFE / CNSS

Bonjour,
Je suis né en février 1959 et suis de nationalité française. J’ai été salarié en France de 1980 à 1993 puis salarié au Maroc de 1993 à ce jour et mon contrat de travail marocain prend fin le 3 février 2021, à mon soixante deuxième anniversaire.
Je n’ai commencé à cotiser à la retraite de la CNAV via la CFE qu’à partir de 1998 et n’ai donc cotisé qu’à la seule CNSS de 1993 à 1998.
J’ai cumulé le maximum de jours de travail pour prétendre à une pension de retraite de la CNSS (Caisse de retraite marocaine) et aurait cumulé 151 trimestre auprès de la CNAV en février 2021.

Question 1 : comment sera calculée le montant de ma pension ;

  • selon le seul mode de calcul de la CNAV en prenant en compte les trimestres cotisés à la CNSS pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une pension CNAV à taux plein?
  • selon le mode de calcul de la CNSS pour la période 1993/1998 et selon le mode de calcul de la CNAV pour le reste?
  • autre?

Question 2 : qui me versera ma pension retraite :

  • la CNAV en euros pour le compte de la CNAV et de la CNSS?
  • la CNAV en euros pour la quote-part cotisée auprès de la CNAV et la CNSS en dirhams pour la quote-part cotisée auprès de la CNSS?

Question 3 : dès lors que j’ai atteint le nombre de jours de travail requis pour une pension CNSS à taux plein, puis-je me faire rembourser par la CNSS le surplus de cotisation?

Question 4 : je compte racheter des trimestres auprès de la CNAV pour atteindre le nombre requis pour prétendre à une retraite à taux plein. Quel est le meilleur moment pour racheter ces trimestres?

Merci pour vos réponses!

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Réponses

Bonjour Serge,

Voici mes réponses à vos différentes questions :

Question 1 : Calcul de vos pensions de retraite 

En application de la convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et le Maroc, le montant de la retraite de base pour les ressortissants ayant exercé dans ces deux pays est déterminé, après comparaison, entre :

- le montant de la retraite nationale calculé sans tenir compte des périodes effectuées à l'étranger,

- la retraite proratisée, c'est-à-dire, celle qui est calculée proportionnellement à la durée d'assurance accomplie au régime général de la Sécurité sociale par rapport à la durée d'assurance totale effectuée dans les deux pays. Cette durée est limitée à la durée d'assurance maximum fixée au régime général de la Sécurité sociale selon l'année de naissance (167 trimestres pour vous). 

La solution la plus favorable sera retenue et donc la retraite la plus élevée attribuée.

Question 2  : Versement de vos retraites 

La convention de sécurité sociale prévoit le versement par chaque régime national de la part de retraite acquise sur son territoire et dans la monnaie du pays concerné.

Vous pouvez consulter les différentes dispositions prévues par cette convention dans ce lien : https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_maroc.html

Question 3 : Remboursement des cotisations versées 
Je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément sur cette question. Je vous invite à contacter directement la CNSS pour obtenir une réponse sur ce sujet.

Question 4 : Rachat de trimestres auprès de la Cnav 

Si vous êtes éligible à un rachat de trimestres auprès de ce régime, il préférable de le réaliser le plus tôt possible en raison de son coût. Plus tôt vous effectuez les versements volontaires, moins le coût sera élevé.En effet, les rachats de trimestres dépendent, entre autres, de l’âge au moment de la demande.

Pour en savoir plus sur ce dernier point, je vous conseille de consulter cette page internet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html

Vous pouvez simuler le coût d'un rachat de trimestres via ce lien : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication

Dans tous les cas, pour obtenir confirmation des dispositions développées dans cette réponse, je vous conseille de contacter :

Bon après-midi,

Mamy, Expert Retraite

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