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Question en attente de réponse

Eligibilité d'un salarié en retraite progressive à un plan de départ volontaire

Bonjour,

Un plan de départ volontaire est actuellement en cours de négociation. Cela étant, la Direction invoque un problème avec l'URSSAF pour exclure du bénéfice du plan de départs volontaire les salariés en retraite progressive.

Après quelques recherches, je ne trouve aucun élément qui justifie que les salariés en retraite progressive n'auraient pas le droit d'adhérer à un plan de départs volontaires.

Pourriez-vous me confirmer ce point ?

Enfin, avant d'adhérer au plan de départ volontaire, est-ce que le salarié doit :

  • rebasculer en contrat de travail à temps plein (et donc cesser de bénéficier de la retraite progressive avant l'adhésion au plan)

ou,

  • peut-il adhérer au plan de départ volontaire en étant actuellement en retraite progressive (étant précisé que le salarié ait au courant que cela mettre un terme au bénéfice de la retraite complémentaire).

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Bonne journée,

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Réponses

Bonjour Sandra,

A ma connaissance, les plans de départ volontaires (PDV) ne sont pas encadrés par la loi et il peut exister des modalités multiples. 

Chaque entreprise définit en effet son PDV et les conditions qui lui sont propres après concertation avec les représentants du personnel. Certaines conventions collectives peuvent également prévoir ce type de dispositif de réduction amiable d'effectif.

Pour ma part, je n'ai pas connaissance d'une exclusion générale des salariés en retraite progressive de ce type de dispositif.

Il se peut cependant que le texte régissant le PDV de votre entreprise (accord d'entreprise, convention de branche) écarte de son bénéfice les salariés en retraite progressive.

Je vous suggère enfin de contacter la Dirrecte de votre région qui pourra vraisemblablement vous éclairer.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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