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Formation dans un organisme privé rémunérée par les ASSEDIC

Bonjour, j'ai effectué en 1982-1983, un stage de formation dans un organisme de formation privé déclaré. Stage rémunéré au titre du fonds social par les ASSEDIC; Je dispose aujourd'hui du courrier des ASSEDIC indiquant le versement de cette rémunération mensuelle durant la durée du stage et des attestations de fin de stage. Cette formation peut-elle être prise en compte pour l'obtention de trimestres sur la période ?

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Réponses

Bonjour Eric,

Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

A noter que des droits à retraite complémentaire peuvent également être attribués aux personnes stagiaires de la formation professionnelle, à condition :
• qu'elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
• et qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation, et sous réserve du type d'allocations versées (toutes les allocations ne permettent pas l'attribution de points).

Afin de permettre la prise de compte de votre période de formation professionnelle en 1982 et 1983, je vous conseille de contacter vos caisses de retraite :
• pour le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 - 0,06 €/mn + prix d'appel ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr
• pour la retraite complémentaire, en contactant votre caisse, dont vous pourrez trouver les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Vous devrez notamment produire à ces caisses de retraite l'attestation établie par le centre de formation qui doit préciser le nombre d'heures et les périodes du stage.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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