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Rectification des points argic arcoo suite a jugement d appel pour un invalide

invalide depuis mai 2014, les point d invalidite sont calcules sur mes 12 mois precedent a la date d 'invalidite.Un jugement d appel en 2019 condamne mon employeur a me verser les sommes variables importantes sur la periode du calcul pour l'invalidite

msa etait mon organisme social, agrica pour la retraite. Comment rectifie t on ?

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Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Marc,

Vous devez adresser une copie de la décision de justice et, le cas échéant, de vos bulletins de salaire émis à la suite de cette décision, à vos caisses de retraite de base et complémentaire.

En effet, à compter du 1er janvier 2018, toutes sommes soumises à cotisations de retraite versées après une décision de justice, postérieurement ou non à la rupture du contrat de travail, doivent être rattachées aux périodes de travail considérées pour la détermination des assiettes avec application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes donnant lieu à ces rappels.

La décision de justice en votre faveur ayant eu lieu en 2019, les sommes soumises à cotisations de retraite doivent être rattachées à la période à laquelle elles se rapportent. Ainsi, si le rappel concerne l'année 2014, ces sommes devront être rattachées à cette année avec les paramètres en vigueur en 2014.

Après étude des justificatifs, vos caisses procéderont à la mise à jour de vos droits. 

Votre caisse de retraite complémentaire révisera, si besoin, le calcul de vos droits pour votre période d'invalidité.

Pour obtenir de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de :

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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