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Invalidité 1ère catégorie et coefficient de solidarité

Bonjour , j'ai un client né en juillet 1960, invalide 1ere catégorie qui ne remplira pas les conditions de retraite à taux plein à 62 ans en juillet 2022. Il va s'arrêter de travailler en mars 2021 et prendra sa retraite à taux plein pour inaptitude en août 2022 au lendemain de ses 62 ans. Selon la circulaire arrco agirc du 09 juillet 2019 qui reprend les cas d'éxonération formulé dans l'avenant 3 du 10 mai 2019 de l'accord de 2017 seraient concernés les cas d'invalidité 2eme et 3eme catégorie et pas les 1ère catégorie . Or j'ai lu dans une réponse apportée par un de vos expert dans le forum que toutes les catégories étaient concernées. Peut être que de nouveaux textes sont parus sur le sujet depuis 2019?Pouvez vous me préciser si la première catégorie est concernée ou non par cette exonération ?
Merci
Bien cordialement

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Réponses

Aline
Aline

Aline

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Bonjour Claire,

Les personnes qui obtiennent leur retraite de base à partir de 62 ans au titre de l'inaptitude au travail sont effectivement exonérées du coefficient de solidarité (minoration de 10% pendant 3 ans de leur retraite Agirc-Arrco).
Cette situation vise notamment celles qui, préalablement à leur retraite pour inaptitude, percevaient une pension d'invalidité, catégorie 1, 2 ou 3.

tel étant le cas de la personne pour laquelle vous intervenez, celle-ci ne sera donc pas concernée par la minoration selon les éléments indiqués.

En outre, les assurés qui obtiennent leur retraite à un autre titre que l'inaptitude au travail, par exemple pour carrière longue avant 62 ans, peuvent également être exonérés de la minoration s'ils percevaient, avant leur retraite, une pension d'invalidité. Cette mesure ne concerne toutefois que les invalidités catégories 2 et 3.

Bon après-midi,

Aline, Expert Retraite

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