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Bonjour,
Je dois signer une rupture conventionnelle avec une date de sortie le 30 Novembre 2020.
Mon salaire mensuel brut est de 6968€
La totalité de l'indemnité + ICCP + salaire du mois de Novembre est de 279 220 €
La Part non soumise à l'impôt sur le revenu 167 226 €
La Part (Assiette) soumise à l'impôt sur le revenu 111 994 €
La Part (Assiette) soumise aux cotisations sociales est de (279 220€ - 82 272 €) soit 196 948 €
Le Plafond de la sécu le 30 Novembre est de (11 * 3 428 €)= 37 708 €
A ce stade je ne sais pas comment calculer les cotisations soc. salariales avec les taux et les plafonds associés:
1- J'utilise le montant de l'assiette 196 948 €,
sur lequel j'applique les taux et les plafonds associés (avec le PASS de 37 708 €) de chaque type de cotisations.
La somme des diverses cotisations me donne le montant a payer des cotisations
2- J'utilise le montant de l'assiette 196 948 € + les neufs salaires déja perçus de janvier à Octobre 69 680€ (10* 6980€)
soit 266 628€
et j'applique les taux et les plafonds associés (avec le PASS de 37 708 €) de chaque type de cotisations.
La somme des diverses cotisations me donne le montant
Je soustraits à ce montant les cotisations déja payées de janvier à Octobre 8370€ (10* 837€) pour obtenir le montant a payer des cotisations
Réponses
Bonjour Mike,
L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à cotisations de retraite en fonction de votre situation à la date de la rupture :
L'assiette ainsi déterminée, soit dans votre cas 196 948€, sera soumise à cotisations du régime de base et du régime Agirc-Arrco.
Pour en savoir plus sur le traitement social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous conseille de consulter ces sites :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Bonne journée,
Sandra, Expert Retraite
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