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calcul cotisations sociales

Bonjour,

Je dois signer une rupture conventionnelle avec une date de sortie le 30 Novembre 2020.
Mon salaire mensuel brut est de 6968€
La totalité de l'indemnité + ICCP + salaire du mois de Novembre est de 279 220 €
La Part non soumise à l'impôt sur le revenu 167 226 €
La Part (Assiette) soumise à l'impôt sur le revenu 111 994 €

La Part (Assiette) soumise aux cotisations sociales est de (279 220€ - 82 272 €) soit 196 948 €

Le Plafond de la sécu le 30 Novembre est de (11 * 3 428 €)= 37 708 €

A ce stade je ne sais pas comment calculer les cotisations soc. salariales avec les taux et les plafonds associés:

1- J'utilise le montant de l'assiette 196 948 €,
sur lequel j'applique les taux et les plafonds associés (avec le PASS de 37 708 €) de chaque type de cotisations.
La somme des diverses cotisations me donne le montant a payer des cotisations

2- J'utilise le montant de l'assiette 196 948 € + les neufs salaires déja perçus de janvier à Octobre 69 680€ (10* 6980€)
soit 266 628€

et j'applique les taux et les plafonds associés (avec le PASS de 37 708 €) de chaque type de cotisations.
La somme des diverses cotisations me donne le montant
Je soustraits à ce montant les cotisations déja payées de janvier à Octobre 8370€ (10* 837€) pour obtenir le montant a payer des cotisations

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Mike,

L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à cotisations de retraite en fonction de votre situation à la date de la rupture :

  • vous remplissez les conditions pour obtenir votre retraite (à taux plein ou non) : l'indemnité sera intégralement soumise aux cotisations de retraite de base et complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite des plafonds de cotisations).
  • Vous ne pouvez pas bénéficier de votre retraite : l'indemnité est exonérée, de cotisations pour la part non imposable, dans la limite de 2 fois le plafond de la sécurité sociale (Pass), soit comme vous l'indiquez une exonération portant sur un montant de 82 272€ en 2020.

L'assiette ainsi déterminée, soit dans votre cas 196 948€, sera soumise à cotisations du régime de base et du régime Agirc-Arrco.

Pour en savoir plus sur le traitement social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous conseille de consulter  ces sites :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conven.html

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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