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Question en attente de réponse

Points retraite complémentaire activité partielle 100 % cause Covid

Depuis le 17 mars 2020, je suis salariée au chômage partiel à 100 % et mon entreprise bénéficie des aides de l'état pour filière sinistrée (agence de voyages/tourisme). Mes prélèvements de cotisations pour la retraite complémentaire s'en trouvent ainsi diminués puisque calculés sur le salaire brut et donc hors indemnité pour activité partielle.

1) Pouvez-vous m'indiquer l'incidence que cela aura sur le montant de ma retraite complémentaire ?

2) Je suppose que cela aura un impact sur le nombre de points AGIRC-ARRCO que je vais engranger durant toute la période de chômage partiel ?

3) La mise en place de points gratuits est-elle d'actualité ? Si oui ces points gratuits ont-ils la même valeur que lorsqu'on est salarié à temps plein ? (valeur du point à ce moment là ? Par rapport à la valeur du point si j'avais continué à travailler à temps plein ?).

4) Si mise en place des points gratuits, est-ce rétroactif depuis le 17 mars 2020 ?

5) De plus, d'après mes informations, notre filière pourrait rester au chômage partiel à 100 % jusqu'à l'été 2021. Jusqu'à quand l'attribution des points dans le cadre de l'activité partielle Covid est-elle prévue ?

6) A quelle date pourrais-je connaître l'impact que cette situation a engendré sur le montant de mes points ?

Dans l'attente de vos réponses point par point.

Bien cordialement.

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Réponses

Bonjour Chantal,

Mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact lié à la crise sanitaire, l'activité partielle de longue durée (APLD), dit "chômage partiel" permet de valider des points de retraite complémentaire sous réserve toutefois que :
• les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
• leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile,
• un accord collectif ait été signé.

Le nombre d'heures indemnisables est porté annuellement à 1607 heures jusqu’au 31 décembre 2020. A ce jour, je ne suis pas en mesure de vous préciser si ces dispositions seront reportées en 2021.

Ces points sont calculés sur la base d'un salaire brut reconstitué (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité), au-delà de la 60ème heure (délai de carence) dans l'année et du taux de cotisation de l'entreprise.

Ces points attribués sans contrepartie de cotisations s'ajoutent à ceux acquis par cotisation sur le salaire perçu au cours de la même année.

Dès lors, ayant été indemnisée au titre de l’activité partielle par votre employeur à compter du 17 mars 2020, des points peuvent vous être attribués à partir de la 61ème heure de chômage partiel, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020.
C'est votre employeur qui déclarera votre situation à votre caisse de retraite complémentaire.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Pour estimer l'impact du chômage partiel sur vos droits Agirc-Arrco, je vous conseille d'utiliser le simulateur M@rel, accessible depuis votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Vous pouvez également vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire via ce lien :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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