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Question en attente de réponse

Documents éventuels à fournir pour majoration 3 enfants?

Bonjour, je désirerais savoir si on doit fournir des documents pour prouver que l'on a élevé 3 enfants 'pendant 9 ans et jusqu'à leur 16ieme anniversaire', comme stipulé ?

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Réponses

Bonjour Dominique,

Pour apporter la preuve auprès des régimes de base et complémentaire que vous avez élevé 3 enfants durant 9 ans avant leur 16ème anniversaire, vous devez fournir pour chacun d’eux :

  • Une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • Une attestation du greffe du tribunal d’instance ou une attestation du maire ou tous documents justifiant la durée d’éducation de l’enfant (justification d’état civil, attestations d’assurance maladie, mutuelle, versement CAF, certificats de scolarité avec adresse de l’enfant, avis d’imposition de la période avec nombre d’enfants à charge…).

Le régime général de la sécurité sociale pourra en outre vous demander, s’il s’agit des enfants de votre conjoint, les pièces d’état civil mentionnant votre mariage avec le parent des enfants et les pièces d’état civil des enfants mentionnant leur filiation.

Bonne journée,

Robert, Expert Retraite

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