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Règles d'arrondi trimestres (Régime Général)

Bonjour, agé de 56 ans, je me suis lancé dans le processus de vérification et éventuelle mise à jour de ma carrière . A la lecture du relevé de trimestres fourni par la CARSAT (site internet), je m'aperçois que les arrondis sont toujours en ma défaveur - exemple 1984 - Régime MSA - 4550,50 FF cotisés ce qui représente 0.99967 trimestre -> arrondi à zéro dans le relevé . Idem en 1983 : 6781 FF cotisé soit 1.67 arrondi à 1.0 . Question : quelles sont les règles en la matière et les éventuels recours ? Or ces deux années sont très importantes - car si l'arrondi était effectué au chiffre supéreur, je serais éligible à une retraite anticipée pour carrière longue . Vous remerciant de votre attention , Bien cordialement, David

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Réponses

Bonjour David,

Votre salaire brut soumis à cotisation n'ayant pas atteint la somme minimum requise, vous n'avez obtenu qu'un seul trimestre cotisé en 1983 et aucun trimestre en 1984.

En effet, la validation d'un trimestre s'effectue en fonction des revenus soumis à cotisations d'assurance vieillesse.

Avant 2014, le régime général de la Sécurité sociale attribuait un trimestre dès lors que le salaire soumis à cotisations était au moins équivalent à 200 fois le Smic horaire pour chaque période travaillée.

A titre d'exemple, il fallait avoir obtenu un salaire de 4 058 F en 1983 et 4 556 F en 1984 pour valider un trimestre.

Cela étant, seule, l'Assurance retraite est habilitée à vous apporter une réponse précise sur ce point. Je vous invite donc à contacter cet organisme au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou via le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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