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Question en attente de réponse

CRP et son utilité et congés payés

Bonjour,

je suis actuellement en procédure de licenciement économique dû à une fermeture d'agence. mon entreprise m'a effectivement proposé des postes de reclassement que j'ai refusés - aujourd'hui je dois donner une réponse pour ou ne pas accepter le congé de reclassement et je suis dubitative sur les avantages à accepter - j'ai acquis aujourd'hui tous mes trimestres et au 1/10/2021 j'aurais l'âge légale pour ma retraite à taux plein.

  • ma première question est : si je n'accepte pas ce crp étant donné que j'ai des jours de congés payés (environ 24) combien de journées de carence devrais je subir avant de toucher les ARE en plus des 7 jours obligatoires ?
  • et est-il possible et préférable qu'à la suite des 2 mois de préavis je puisse les prendre en totalité au lieu de me les faire payer ? cela va-t -il avoir un impact sur mon relevé de carrière et mon montant versé au moment de ma retraite ?

    • 2ème question : dans ma situation est-il préférable d'accepter ou de refuser ce CRP pour les cotisations retraite.

    Merci pour votre retour
    Belle journée

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Réponses

Bonjour Stéphane,

Votre première question ne relevant pas de la compétence des Experts Retraite, je ne suis pas en mesure de vous indiquer la durée de votre délai de carence.

Pour cela, je vous invite à vous rapprocher de Pôle emploi, seul organisme compétent en la matière, au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Le fait de prendre ou non vos jours de congés payés peut avoir une incidence sur le point de départ de l'indemnisation chômage puisque cela fera varier le montant de votre indemnité compensatrice de congés payés.

En revanche, que vous les preniez ou non, les sommes perçues soumises à cotisations de retraite, soit dans le cadre du solde de tout compte, soit en cas de prise effective des congés payés, permettront l'attribution de droits à retraite de base et complémentaire, dans la limite des assiettes de cotisations de la période d'emploi, qui variera en fonction de la date de votre rupture de contrat de travail.

Dès lors, je vous invite à effectuer une simulation de vos droits avec vos différentes hypothèses de date de rupture de contrat de travail pour vérifier l'incidence sur vos droits à retraite grâce à l'outil M@rel accessible depuis votre espace personnel sur le site http://www.agirc-arrco.fr

Par ailleurs, pendant la durée du congé de reclassement correspondant à la durée du préavis, le salarié continue de percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :
• valider des trimestres cotisés par le régime de base,
• inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :
• le régime général attribue des trimestres assimilés, sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Au-delà des douze mois, les rémunérations servies entrent dans l’assiette des cotisations et devraient donc permettre d'obtenir des trimestres cotisés et des points Agirc-Arrco.

Si vous refusez le congé de reclassement, en principe, vous serez indemnisé par Pôle emploi. Dans cette situation, vous obtiendrez des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale (délai de carence compris). Ces périodes étant non cotisées, elles ne seront pas retenues dans le calcul de votre revenu annuel moyen des 25 meilleures années.
Pour le régime de retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco vous seront également attribués (hors délai de carence), qui s'ajouteront à ceux précédemment inscrits à votre compte.

Votre date de départ étant proche (1.10.2021), l'écart de droits semble donc faible entre les deux situations, chômage ou congé de reclassement, sauf éventuellement si la faculté de cotiser de manière facultative auprès du régime Agirc-Arrco n'aurait pas été prise par accord d'entreprise.

N'ayant pas une connaissance exacte de votre situation (termes de l'accord d'entreprise, date de rupture du contrat de travail, etc.), je ne suis pas en mesure de vous répondre plus précisément.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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