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Impact d'un rachat d'années d'études sur le calcul de la pension de retraite Comment cela se calcule-t-il ?

En rupture de contrat à 54 ans, je veux calculer la pire des hypothèses, celle de ne plus jamais pourvoir retravailler et cotiser à la retraite. J'ai effectué une simulation sur votre site qui me donne le montant de la pension, sans acquisition d'aucun droit jusqu'à mon âge de départ en retraite. Compte tenu de ma prime d'indemnité de rupture conventionnelle reçue, et de la fiscalité y afférente, j'ai un réel avantage fiscal à "investir" dans ce rachat cette année. Mais il me faut comprendre quel est le retour sur investissement.

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Réponses

Bonjour Jean-Pierre,

En premier lieu, je pense que vous continuerez à acquérir des droits à retraite. En effet, une rupture conventionnelle ouvre droit à la perception d'allocations de chômage auprès de Pôle Emploi.

Pendant la durée de votre indemnisation (au moins 2 ans), des droits à retraite continueront d'être inscrits à votre compte, sans avoir à verser de cotisations personnelles :

  • des trimestres au régime général de la Sécurité sociale,
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L'intérêt et l’incidence du rachat d'années d'études supérieures (12 trimestres au maximum) dépend de votre nombre de trimestres et de votre situation au regard de Pôle emploi.

Si, au terme de vos 2 années de versement de l'Aide au retour à l'Emploi (ARE) par Pôle emploi, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vous est versée, des trimestres assimilés pour chômage et des points Agirc-Arrco vous seront également attribués jusqu’à la date de votre retraite à taux plein.

Pour votre information, le versement de l’ASS est actuellement soumis aux conditions suivantes :

  • être à la recherche effective d'un emploi,
  • justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 précédant la fin du contrat de travail,
  • les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser 1171,80 € pour une personne seule et 1841,40 € pour un couple.

Ainsi, selon la législation en vigueur concernant l'âge de la retraite, né en 1966, vous pourriez obtenir votre retraite à partir de 62 ans si vous comptez 169 trimestres dans toute votre carrière. Dans cette situation, un rachat de vos années d’études n'a pas d'intérêt.

Dans le cas contraire et sans reprise d'activité, vous serez en fin de droits auprès de Pôle Emploi.

En votre qualité de chômeur non indemnisé, vous pourriez continuer à obtenir des trimestres assimilés (mais en revanche plus de points Agirc-Arrco) dans la limite de 5 ans, sous réserve de réunir les conditions suivantes :

  • avoir cotisé au moins 20 ans tous régimes de base obligatoire confondus,
  • être âgé d'au moins 55 ans à la date de la fin de votre indemnisation,
  • ne pas relever d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

Avec 2 ans de chômage indemnisé suivi d’une période de 5 ans non indemnisée, vous aurez atteint ou serez proche de l’âge de 61 ans. Si vous ne justifiez pas alors des 169 trimestres requis, le rachat d’années d’études serait opportun pour vous permettre de partir à la retraite à 62 ans.

Enfin, dans votre situation je vous suggère de demander un Entretien d'Information Retraite (EIR).

Dans le cadre de ce bilan personnalisé et gratuit, des simulations du montant potentiel de vos futures pensions, tous régimes confondus et selon différentes hypothèses de fin de carrière, pourront vous être communiquées.

Pour bénéficier de ce service, il faut en faire la demande auprès de votre caisse de retraite complémentaire (http://www.retraite-repartition.fr/dopli/).

J'attire toutefois votre attention que, si le système universel de retraite fonctionnant en points, prévu dans le projet de réforme porté par le gouvernement, voit le jour ces modalités de calcul pourraient être modifiées.

En effet, compte tenu du contexte actuel lié à la crise sanitaire, les concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux ont été repoussées et devraient normalement reprendre à la fin de l'année ou début 2021.

Vous pouvez suivre les actualités sur ce sujet en cliquant sur ce lien : https://www.reforme-retraite.gouv.fr/

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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