Question en attente de réponse
Indemnité transactionnelle et délai de carence pole emploi
Bonsoir, pouvez vous me dire si l'indemnité transactionnelle en plus de l'indemnité légale suite à une rupture conventionnelle augmente le délai de carence d'indemnisation?
Le paiement de l'indemnité compensatrice des Congés payés rallonge le délai de carence? ? Les RTT non pris dans le cadre d'un CET? Merci à vous
Réponses
Bonjour Catherine,
Les indemnités transactionnelles versées en plus des indemnités légales sont prises en compte par Pôle emploi pour déterminer le délai de carence avant de pouvoir bénéficier d’une indemnisation chômage.
En revanche, les jours de RTT non pris et payés au terme de votre contrat, de par leur nature, n’entrent pas en principe dans l’équation.
Sur votre demande les services de Pôle emploi, seuls compétents, vous apporteront toute précision sur votre situation personnelle, en les appelant au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous.
Bonne journée
Robert, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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