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Question en attente de réponse

validation des trimestres assimilés

Bonjour
Suite au message « Validation trimestres assimilés pole emploi année de départ à la retraite » du 13/10
Merci pour la réponse de, Virginie, la première que je reçois qui soit documentée .
Enfin du professionnalisme.

Je connais l'article R351-1 et c'est d'ailleurs au 1°) de cet article qu'on peut lire
" Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte :
1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension, rente ou allocation aux vieux travailleurs salariés ;..."
Et pour moi c'est un des textes qui montrent une fois de plus que l'exception de l'année de départ ne concerne
bien que les cotisations ,et qu'elle est hors la loi pour les assimilations pôle emploi.
Auriez-vous trouvé autre chose qui exprime clairement que les assimilations ne sont pas prises en compte l'année de départ?
Encore merci pour l'effort de recherche à l'occasion de ma question du 13 octobre

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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Bonjour Eric,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre agréable message concernant ma réponse du 13 octobre dernier.

Cela étant, je ne dispose pas de textes complémentaires relatifs à l'attribution de trimestres assimilés pour l'année de départ à la retraite à vous communiquer.

Je ne peux donc que vous inviter à interroger directement le régime général de la Sécurité sociale à ce sujet.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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