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Question en attente de réponse

Décompte service militaire

Bonjour, j,ai effectué mon service militaire du 1/10/1982 au 30/09/1983. Avant de partir à l’armée, j,avais travaillé l’été 1981 et 1982. Sur mon relevé de carrière, mon service militaire m’a validé 2 T en 1982 et 3 T en 1983. Grâce à cela mon nombre de trimestres validés en 1982 (année de mes 20 ans) s’élève à 5 et me permettait de prétendre au dispositif « Carrières longues ». Étant fonctionnaire, j’ai demandé l’intégration de mon service militaire dans ma carrière mais seulement 1T en 1982 et 3 T en en 1983 ont été basculés, J’ai donc perdu 1 T et par la même la possibilité de partir en carrières longues. Pouvez vous me dire s’il y a une raison qui expliquerait que le régime général m’est validé 5 T (sur le principe des jours depassant les 360 qui octroie 1 T) et que le régime d’état dont je dépends ne pratique pas le même calcul. Merci.

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Réponses

Nelia
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Bonjour Jean Luc,

N'ayant pas relevé de la fonction publique avant d'avoir effectué votre service militaire, la validation de cette période incombe donc au régime général d'assurance vieillesse de la Sécurité sociale selon ses propres règles.

Pour ce régime, la période de service national (service militaire, coopération, périodes de volontariat, ...) permet d'obtenir 1 trimestre tous les 90 jours de service dans la limite de 4 trimestres par an.

Comme indiqué dans ma précédente réponse, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile. Les trimestres cotisés sont retenus en priorité.

Né en juillet 1962, pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue, vous devez réunir au moins 5 trimestres l'année de vos 20 ans (1982) et 168 trimestres cotisés pour l'ensemble de votre carrière.

D'après les éléments de votre message, vous validez 1 trimestre en 1981 et 2 en 1982 pour vos emplois d'été.
Pour votre service militaire, qui a commencé octobre 1982, soit 90 jours en 1982, vous ne pouvez valider qu'1 seul trimestre en 1982.
Les 3 trimestres supplémentaires ne peuvent être validés que sur l'année 1983.

Dans cette situation, vous ne pouvez valider que 4 trimestres en 1982, l'année de vos 20 ans. Ce qui ne vous permet pas malheureusement d'être éligible à un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

J'ajoute que les règles d'obtention d'une retraite anticipée pour carrière longue sont identiques pour l'ensemble des régimes de retraite de base (publics et privés).

Dès lors, seul votre régime de fonctionnaire, soit le SRE ou la CNRACL, peut vérifier votre éligibilité à ce dispositif.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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