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Question en attente de réponse

Période de chômage indemnisée

Bonjour,
Fin 1983, mon mari a été muté par décret, j'ai dû prendre un congé sans solde auprès de mon employeur de l'époque la CPAM des Yvelines dans l'attente d'une mutation ( caisse de retraite complémentaire la CPOSS qui a été repris par AG2R ). Ne pouvant obtenir de mutation, j'ai démissionné, n'étant pas fonctionnaire et n'ayant pris que deux mois de sans solde, j'ai eu droit aux allocations ASSEDIC pendant presque un an et j'ai enfin retrouvé du travail. Ma période indemnisée n'est pas reconnu par la caisse AGRICA et ne me donne droit à aucun point ....Tout cela est-il normal ?.. Pourquoi ? Cordialement. Merci.

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Nicole,

En 1983, ce secteur d’activité ne relevait pas des régimes Agirc et Arrco, mais de celui de la CPPOSS, qui appliquait alors ses propres dispositions réglementaires.

Ce n’est qu’à compter de 1994 que le régime de la CPPOSS a été intégré à l’Agirc et à l’Arrco, qui ont alors repris en l’état, les droits acquis auprès de la CPPOSS dans les conditions qui étaient celles de ce régime.

En revanche, cette reprise n’a aucunement eu pour effet d’accorder de nouveaux droits non prévus par la CPPOSS.

Dès lors, si le groupe Agrica ne vous a attribué aucun droit pour cette période de chômage en 1983 antérieure à 1994, c'est probablement qu'aucun droit n'a été inscrit à votre compte à ce titre auprès de l'ancien régime de la CPPOSS.

Pour le vérifier, je vous invite à contacter le groupe Agrica.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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