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Question en attente de réponse

incidence maladie sur prime départ retraite

bonjour
Ayant des soucis de santé j'ai été en arret maladie du 1 oct 2019 au 1 mars 2020 et du 1 juillet 2020 au 30 oct 2020 est ce que ma prime de retraite va etre impactée ?( je serais en retraite le 1 juin 2021))quel incidence sur ma retraite si je reprend mon activité en mi temps thérapeutique pour les derniers mois de ma carrière??(donc de nov 2020 a fin mai 2021°

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Réponses

Bonjour Claudine,

Le montant de l'indemnité de départ en retraite dépend de plusieurs facteurs :
• départ en retraite à l'initiative du salarié ou de son employeur,
• règles prévues par la convention collective appliquée dans l'entreprise,
• ancienneté du salarié,
• salaire brut, ...

L'indemnité est, en principe, calculée sur la base du salaire habituel de la personne, c'est-à-dire hors période de maladie ou d'activité partielle (chômage partiel).

Cela étant, votre demande relevant plus particulièrement du droit du travail que du domaine de compétence des Experts Retraite, je vous conseille d'interroger directement votre employeur quant aux modalités de calcul de la prime de départ à la retraite qui devrait vous être versée.

A toutes fins utiles, je vous joins le lien relatif à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965

S'agissant du mi-temps thérapeutique, je vous apporte les précisions suivantes.

Le régime général de la Sécurité sociale attribue 1 trimestre assimilé pour 60 jours indemnisés dans l'année, consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres par an.

Pendant un mi-temps thérapeutique, l’assuré obtient à la fois des trimestres cotisés pour son activité effectuée à mi-temps ainsi que des trimestres assimilés pour la perception des indemnités journalières de Sécurité sociale, le tout dans la limite de 4 trimestres par an.

Toutefois, si le salarié se voit bien créditer de 4 trimestres (cotisés et assimilés pour la période de maladie ou mi-temps thérapeutique) par le régime général durant l'année d'emploi à temps partiel, son salaire soumis à cotisation plus faible peut alors affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d'arrêt de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs sont prises en compte dès lors qu'elles interrompent une période d'affiliation (activité salariée, chômage indemnisé...) et qu'elles ont donné lieu à versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les points, attribués sans contrepartie de cotisations, sont calculés par référence aux points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

En cas de mi-temps thérapeutique et donc d'acquisition de points cotisés sur le salaire réduit, des droits sont attribués pour la maladie.
Ils complètent les points cotisés, dans la limite du nombre de points de l'année de référence.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la notice suivante :
Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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