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Question en attente de réponse

Absence de cotisations retraite complémentaire sur une période. Comment rétablir mes droits

Bonjour
Je suis à a la retraite depuis le 1er juillet 2020 et l’Agirc Arrco ne valide pas une période de ma carrière (27 mois à partir de mon embauche, de janvier 79 à Mars 81 inclus) chez ***, pour absence de cotisation sur les feuilles de paie. A partir d’Avril 81 les cotisations sont apparues. Pendant la période manquante les cotisations pour la retraite de base de la sécu sont bien présentes.
Il me semble que le régime de retraite complémentaire est devenu obligatoire à partir de 1972! Comment une grande entreprise qui a pignon sur rue peut elle s’affranchir de prélèvement obligatoire ? et quels démarche et recours puis je engager pour rétablir mes droits sur cette période manquante.
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement

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Réponses

Bonjour Jacky,

C'est effectivement étonnant ! La retraite complémentaire Agirc-Arrco a été rendue obligatoire par une loi de décembre 1972, qui a pris effet au plus tard en 1976.

Vous auriez donc normalement dû être affilié de 1979 à 1981 si vous étiez salarié à l'époque.

La prise en compte dans la retraite Agirc-Arrco de périodes pendant lesquelles l'employeur n'a pas versé les cotisations dues est possible, mais des conditions sont à remplir. Notamment, le salarié doit apporter la preuve de la retenue de la part salariale des cotisations sur ses bulletins de salaire.

Tel ne semble pas être le cas pour vous.

La résolution du problème ne pourrait donc passer que par une régularisation rétroactive des cotisations, mais l'entreprise pourrait s'y opposer en invoquant les règles de prescription.

Votre ancien employeur étant toujours en activité selon vos indications, vous pourriez le contacter pour lui exposer votre cas et voir s'il est possible de régulariser la situation. En cas d'accord, vous devriez payer la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

En cas de désaccord, je crains malheureusement qu'aucun droit à retraite complémentaire ne puisse vous être attribué.

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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