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Question en attente de réponse

Taux de pension d'invalidité et incidence sur le montant de la retraite complémentaire

Je suis Carole, pseudo : Luciole.
J'ai posé une question à ce sujet le 19 octobre. L'Expert retraite MAMY m'a répondu le 20 octobre. Mais je ne comprends pas bien la réponse donnée. Les 2 paragraphes semblent se contredire. Qu'est-ce qu'un "cadre normal" à l'intérieur duquel on prend sa retraite à 62 ans en percevant une pension d'invalidité auparavant mais que celle-ci doive être de catégorie 2 ou 3 pour être exonéré de la minoration temporaire de 10 % ?
Vous semblez dire que je fais partie de ce "cadre normal" et qu'à ce titre ayant perçu une pension d'invalidité de catégorie 1, je ne peux prétendre à l'exonération temporaire de 10 % sur ma retraite complémentaire.
En fait, je suis dans le cadre de votre 1er paragraphe, percevant une pension d'invalidité, quelle que soit la catégorie (1,2 ou 3), la retraite est "automatiquement demandée pour inaptitude" (ainsi c'est le cas pour la retraite du régime général).
Et quand j'ai appelé un conseiller Audiens au printemps dernier pour remplir mon dossier, la personne m'a bien dit de cocher la case "Pension d'invalidité" , ce qui équivalait à une "demande de retraite pour inaptitude".
Je ne devrais donc pas subir la minoration temporaire de 10 %.
Pourquoi ce sujet précisément manque-t-il de clarté ? Pourquoi les informations ne sont-elles pas les mêmes ? Le texte est-il libellé de telle sorte qu'il est sujet à des interprétations différentes ? Je constate, en tout cas, que c'est en défaveur du retraité.
Merci, s'il vous plaît, de clarifier ce point précis car franchement ce n'est pas compréhensible.
Cordiales salutations.
Carole **************

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Réponses

Bonjour Carole,

Il existe plusieurs dispositifs de départ en retraite : carrière longue, assurés handicapés, inaptitude au travail, etc.

Lorsqu'un assuré ne part pas dans le cadre d'un dispositif spécifique, il peut obtenir une retraite personnelle à l'âge légal 62 ans et à taux plein s'il remplit la durée d'assurance requise pour sa génération. C'est ce que Mamy a voulu dire par "cadre normal".

Lorsque vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous pouvez obtenir votre retraite pour inaptitude au travail au régime général de la Sécurité sociale, qui est un dispositif spécifique puisque vous obtenez une retraite à taux plein quelle que soit votre nombre de trimestres.

Cela étant, une personne peut être exonérée du coefficient de solidarité sous certaines conditions.
Ainsi, les personnes qui obtiennent leur retraite de base au titre de certains dispositifs ou qui se trouvent dans une situation spécifique, comme par exemple être titulaire d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie, peuvent être exonérées de l'application du coefficient de solidarité.

Ces exonérations sont explicitement listées sur la page suivante : https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-a-change-au-1er-janvier...

Ainsi, si vous avez obtenu votre retraite du régime général de la Sécurité sociale au titre de dispositif de départ pour inaptitude au travail à 62 ans, le coefficient de solidarité ne vous sera pas appliqué.

En revanche, si vous avez obtenu votre retraite personnelle "normale" à 62 ans à taux plein (sans dispositif particulier), vous serez assujettie au coefficient de solidarité pendant 3 ans.
Le fait d'être titulaire d'une pension d'invalidité 1ère catégorie ne permet pas d'être exonérée du coefficient de solidarité.

A noter que, lors de l'étude des droits, la caisse de retraite complémentaire tient compte du dispositif de départ en retraite mentionné sur votre notification de pension établie par votre régime de base.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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