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Je répète ma question

Ma question (résumée) était: "Retraité (62 ans) en Suisse après y avoir travaillé depuis 2014, j'y ai l'obligation de souscrire au régime suisse d'assurance maladie. Dans le même temps, l'AGIRC me prélève 4,2% de cotisation au motif que je ne touche pas de retraite suisse (que je n'obtiendrai qu'à 65 ans, âge légal en Suisse). Je connais certes le texte AGIRC stipulant qu'il me faut "justifier de la perception d'une pension suisse" pour annuler les 4,2% mais je voudrais savoir sur quelle base légale l'AGIRC s'appuie ici : il me semble en effet (précédent de la CSG) que la loi européenne interdit de prélever des cotisations d'assurance maladie lorsque le prélevé ne bénéficie d'aucune couverture santé dans le pays qui veut prélever? Ou ai-je alors droit à bénéficier d'une couverture maladie en France? Merci"
La réponse fournie ne fournit aucune référence à aucune base légale. Elle indique juste que la cotisation est obligatoire puisqu'elle me donne "la possibilité de se faire soigner lors de séjours en France". Or cette possibilité je l'ai déjà du fait de ma cotisation en Suisse! Donc, j'insiste et demande quel texte légal peut bien me contraindre à payer deux fois, en Suisse et en France, pour le même service : le problème ne se poserait pas si j'avais déjà droit à ma retraite suisse (ce qui sera le cas dans deux ans), c'est kafkaïen et provient à mon avis d'une "simplification" erronée par AGIRC des textes légaux. Le lien fourni vers Amundi m'explique ce que je dois faire en termes administratifs lorsque je pars prendre ma retraite en Suisse ... où je suis déjà depuis 2014!
Merci de revoir plus complètement ma situation, ou au moins - car je peux comprendre que vous n'ayez pas tous les éléments en main pour un cas aussi particulier - de me dire à qui (tel, email, ...) je dois m'adresser pour régler cette situation absurde.

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Bonjour Christian,

D'une manière générale, la retenue de la cotisation d'assurance maladie sur une retraite française ne concerne pas les personnes qui, pour leur assurance maladie, sont à la charge d'un autre régime national obligatoire, suisse par exemple.

N'étant ni retraité en Suisse, ni salarié ou chômeur dans ce pays, peut-être relevez-vous du régime suisse applicable sur le critère de résidence. Pour autant, je ne m'explique pas que vous payiez une cotisation d'assurance maladie en Suisse à ce titre puisque, selon les informations données, vous êtes retraité du seul régime français.

Je vous invite à adresser à votre caisse de retraite française un justificatif établissant que vous êtes affilié à titre obligatoire à l'assurance maladie en Suisse et, dès lors, à demander l'exonération de la cotisation de 4,2 %. 

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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