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Question en attente de réponse

Reversion et nouvel union

Bonjour, mon père souhaiterait emmenager avec une femme veuve qui perçoit une reversion. Ce serait donc un union libre (pas de PACS ni mariage).
Pouvez m'indiquer si cela aurait une incidence sur le versement de leur reversion respective ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Clément,

Les règles d'attribution de la réversion sont différentes selon les régimes.

L'union libre, tout comme le Pacs, n'a pas d'incidence sur le versement de la pension de réversion Agirc-Arrco. Celle-ci peut donc continuer d'être versée.
En effet, seul un remariage éteint la pension de réversion.

En revanche, au régime général de la Sécurité sociale, la pension de réversion est, quant à elle, soumise à condition de ressources.

En cas de vie commune (union libre ou Pacs), ce sont les ressources du foyer fiscal qui seront donc prises en compte.

Si votre père ou sa compagne perçoivent une telle pension, elle pourrait donc être remise en cause.

Pour faire le point sur leur situation, je leur conseille donc de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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