année prises en compte en cas d'invalidité 2 - calcul retraite de base

Bonjour Dominique,

La pension d'invalidité n'est pas elle-même soumise à cotisations de retraite.

Dès lors, le montant de cette pension ne peut être retenu dans le Revenu Annuel Moyen des 25 meilleures années (RAM), même si l'assuré n'a pas cotisé au moins 25 ans.

Si en revanche, la personne en invalidité continue à travailler, même partiellement, et donc à cotiser, les années correspondantes sont susceptibles d'être retenues.

Chaque année créditée d'au moins 1 trimestre par cotisations peut être retenue pour le calcul du RAM. Ainsi, depuis le 01.07.1995, les modalités de calcul doivent être retenues de la manière suivante :

• en sélectionnant les années civiles d'assurance dans l'ordre décroissant des salaires annuels revalorisés,
• en divisant la somme des salaires retenus par le nombre d'années considérées pour déterminer le salaire annuel moyen.

Pour toute information complémentaire, et notamment pour vérifier votre situation, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne fin de journée,

Virginie, Expert Retraite