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Question en attente de réponse

année prises en compte en cas d'invalidité 2 - calcul retraite de base

Question en complément de ma question précédente et de votre réponse :
"En effet, les années retenues pour le calcul du Revenu Annuel Moyen des 25 meilleures années (RAM) sont celles comportant des salaires. Lorsqu'il n'y a pas 25 années, le régime général retient toutes les années enregistrées dès lors qu'un trimestre cotisé a pu être inscrit (si le salaire n'était pas suffisant pour valider un trimestre, l'année n'est pas retenue)."
-les années après la mise en invalidité 2 sont-elles prise en compte pour le calcul du montant de base lorsqu'il n'y avait pas 25 années validées par des cotisations avant l'invalidité 2, et que les années après l'invalidité 2 comportent des trimestres validés par des cotisations ?

  • une année est-elle prise en compte dans le calcul des 25 meilleurs années uniquement si 4 trimestres validées par des cotisations ou dès que 1 trimestre est validé par des cotisations, avec un prorata temporis pour les trimestres manquants de la même année ?
  • Merci beaucoup.

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Réponses

Bonjour Dominique,

La pension d'invalidité n'est pas elle-même soumise à cotisations de retraite.

Dès lors, le montant de cette pension ne peut être retenu dans le Revenu Annuel Moyen des 25 meilleures années (RAM), même si l'assuré n'a pas cotisé au moins 25 ans.

Si en revanche, la personne en invalidité continue à travailler, même partiellement, et donc à cotiser, les années correspondantes sont susceptibles d'être retenues.

Chaque année créditée d'au moins 1 trimestre par cotisations peut être retenue pour le calcul du RAM. Ainsi, depuis le 01.07.1995, les modalités de calcul doivent être retenues de la manière suivante :

  • en sélectionnant les années civiles d'assurance dans l'ordre décroissant des salaires annuels revalorisés,
  • en divisant la somme des salaires retenus par le nombre d'années considérées pour déterminer le salaire annuel moyen.

Pour toute information complémentaire, et notamment pour vérifier votre situation, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne fin de journée,

Virginie, Expert Retraite

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