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Question en attente de réponse

Rachat d'années d'études: stage, volontariat à l'international en entreprise et questions diverses

Bonjour,
J'espère que vous vous portez bien,

Je souhaite faire une demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures, et j'aurais plusieurs questions:

1/ On peut racheter 4 trimestres par an, pour un maximum de 12 (soit 3 années d'études).
Cela signifie-t-il que je peux en racheter 4 au cours du mois de décembre 2020, et en racheter 4 au cours du mois de janvier 2021? Ou faudra-t-il que j'attende une année complète après mon premier rachat?

2/ Quelle est la date limite à laquelle je dois soumettre mon dossier pour que le rachat soit pris en compte et effectif sur l'année 2020 (avec calcul sur les années 2017, 2018 et 2019)?

3/ Lors de la simulation, il n'est pas indiqué si une gratification de stage compte comme un "revenu professionnel".
Si au cours des 3 dernières années je n'ai reçu que des gratifications de stage (environ 2300€ pour 2018 et 2300€ pour 2019), dois-je les indiquer comme "revenus professionnels"?
Puisque ça ne compte pas pour le chômage, j'imagine que ce n'est pas considéré comme un "revenu professionnel"?

4/ Dans le cadre d'un volontariat à l'international en entreprise, il me semble que les montants perçus sont considérés comme une "indemnisation" séparée en deux parties:

  • la partie fixe (dépendante du lieu géographique de la mission) par Business France,
  • la partie variable par mon entreprise pour m'aider à payer mon logement et mes dépenses professionnelles.
  • Ces "indemnisations" sont-elles considérés comme des "revenus professionnels"? Si oui, sont-elles prises en compte dans le calcul du rachat des trimestres?
    Dans ce cas, pouvez-vous me confirmer que le "salaire" prit en compte dans le calcul du rachat des trimestres sera le total de ces deux parties?

    5/ Est-ce qu'il existe un document précis expliquant la procédure exacte de rachat?
    La première étape est d'envoyer le formulaire suivant complété: Demande d’évaluation de rachat de trimestres
    pour la retraite au titre des années d’études supérieures (cerfa 14136*05 / Réf. S 5127d)
    Mais puisqu'il s'agit seulement d'une évaluation, quelles sont les étapes suivantes? Dois-je engager d'autres démarches en parallèle pour être certaine que le rachat soit pris en compte et effectif sur l'année 2020?

    Merci beaucoup,
    Passez une excellente semaine :-)

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Réponses

Mamy
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Bonjour Teva,

Voici les réponses à vos différentes questions.

1) Pour toutes informations concernant le rachat de trimestres pour années d'études supérieures, je vous conseille de consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15675

Vous y trouverez les conditions, les types de rachat possibles, les démarches à effectuer avec la possibilité de simuler le coût d'un rachat et enfin, les modalités de paiement.

Je vous joins également un lien dans lequel vous trouverez le formulaire d'évaluation à adresser à l'agence régionale de l'Assurance retraite dont vous dépendez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12713

2) Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

L'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir 4 trimestres par an.

3) Le temps du service accompli au titre du volontariat est assimilé à une période d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite dans le 1er régime d'assurance vieillesse de base auquel le jeune sera affilié à titre obligatoire postérieurement à son volontariat.

En revanche, l'intéressé, qui n'a pas le statut de salarié perçoit des indemnités et non des rémunérations soumises à des cotisations sociales. Dès lors, ces indemnités ne peuvent être considérées comme revenus professionnels.

En tout état de cause, je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale qui est compétent pour examiner votre situation au regard du rachat ou
de l'inscription de trimestres à votre compte en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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