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Question en attente de réponse

les points de retraite Arrco et Agirc pas pris en compte sur années 1979 et 1980

Bonjour,
ARRCO/AGIRC me confirme que les bulletins de salaire ne possèdent pas de précomptes en retraite complémentaire. J’ai pu constater que l’ensemble des points acquis dans ce régime sur les périodes travaillées de 1979 et 1980 au sein de l’Agence intérim **** *****, ne sont pas prises en compte. Je constate un cumul de précomptes de 4% sur le bulletin de paie de mai 1979 et 4% sur le bulletin de mai 1980 soit au seul taux obligatoire de 4% à l’ARRCO. AGIRC/ARRCO me confirme que ce n'est pas des précomptes, que signifie les 4%. Cette société à bien payé les cotisations de retraite complémentaire me concernant sur ces périodes. C'est un taux de cotisation contractuel. En effet, j'ai fourni ces éléments pour attester que j'ai bien exercé une activité et je pouvais légitimement croire que ses cotisations étaient reversées à la caisse de retraite. En réponse d’AGIRC/ARRCO me confirme que sur les bulletins de salaire de 1979 et 1980 que ce n’est pas des précomptes en retraite complémentaire. J’ai travaillé chez un employeur qui, d' après vous, n’a versé aucune cotisation (la CNAV, elle, a bien reçu). En premier lieu, il faut savoir que je ne suis pas responsable du non-paiement éventuel de cet employeur. En second lieu, depuis le 1er Janvier 1976, les cotisations complémentaires sont devenues obligatoires. En résumé, depuis 1979 à 1980, l’ARRCO ne verse rien alors que depuis le 1er janvier 1976 les cotisations versées par les employeurs sont OBLIGATOIRES. De ce fait, que faire afin que ces périodes soient prises en considération. Il est trop facile de dire votre employeur de l’époque n’a rien versé.
Merci de bien vouloir intervenir sur ma situation svp.

JOJO
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Réponses

Bonjour Joseph

Pour des périodes d'activité salariée à compter du 1er janvier 1976, lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, des points de retraite complémentaire peuvent être attribués sur justification :

  • du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire
  • et du versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale.

Selon votre caisse de retraite complémentaire, aucun précompte Agirc-Arrco ne figure sur vos bulletins de salaire.

Ces documents n'étant pas en ma possession, je ne peux vérifier votre situation.

Je vous recommande donc de solliciter, de nouveau, votre caisse de retraite complémentaire qui pourra vous apporter de plus amples précisions.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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