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Question en attente de réponse

Années prises en compte pour le calcul des majorations pour enfants

Bonjour,

Concernant la majoration pour enfants, je lis sur votre site:

  • Sur les droits obtenus à partir de 2012, 10 % pour 3 enfants et plus
  • Sur les droits Arrco obtenus entre 1999 et 2011 : 5 % pour 3 enfants et plus

Cas d'une personne ayant eu 3 enfants en 1999; supposons pour simplifier le calcul que la personne ait acquis 100 points ARRCO par an de 1999 à 2019. Le calcul de la majoration est-il le suivant :

  • 5% de 1300 points acquis sur 13 ans (1999, 2000, ... 2011) ---> 65 points
  • 10% de 800 points acquis sur 8 ans (2012, ..... 2019) --> 80 points
  • soit un total de 145 points supplémentaires pour majoration.
    Merci bien pour votre retour

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Réponses

Bonjour Anne,

L'Agirc-Arrco attribue deux types de majorations pour enfant :

  • majoration pour enfant à charge,
  • majoration pour enfants nés/élevés si l'assuré a eu au moins 3 enfants.

Il s'agit d'une majoration du montant de l'allocation et non de points de retraite supplémentaires qui s'ajouteraient à ceux acquis durant la carrière.

Elle est définie au moment du départ à la retraite et son montant est calculé sur la base des points inscrits au compte de l'assuré en fonction de la période d'acquisition des droits, à la condition que la réglementation en vigueur pour la période en prévoit son attribution.

En effet, tous les régimes de retraite fédérés par l'Arrco avant 1999 ne prévoyaient pas l'attribution de la majoration pour enfants nés et/ou élevés.

Prenons l'exemple d'un assuré qui a cotisé auprès de 3 caisses de retraite différentes durant sa carrière qui s'est déroulé entre 1977 et:2020 et part à la retraite en 2020.

  • Il cotisait auprès d'une caisse Unirs (disparu depuis 1999) entre 1977 et 1999 : Ce régime ne prévoyait pas la majoration pour enfants nés/élevés. En conséquence, aucune majoration ne sera calculée sur la partie de sa carrière de 1977 à 1999 ;
  • Il a cotisé à une caisse Arrco, devenue caisse Agirc-Arrco depuis 2019. Pour cette partie de sa carrière, il obtiendra : 5 % de majoration calculée sur les droits inscrits à son compte entre 1999 et 2011 + 10 % qui seront calculés sur les droits qui sont inscrits à partir de 2012.

Vous trouverez toutes ces informations à la page 19 du dépliant joint dans ce lien :
https://fr.calameo.com/read/002711729e4fb3d96ae90

Pour faire le point sur vos droits, vous pouvez demander un Entretien d'Information Retraite (EIR) au cours duquel, des simulations du montant potentiel de vos futures pensions, tous régimes confondus, pourront vous être communiquées.

Pour bénéficier de ce service, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite complémentaire (http://www.retraite-repartition.fr/dopli/).

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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