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Carriere longue et trimestres de chômage

Bonjour,

J’ai 57 ans (1963), une carriere longue et possibilité d’une retraite anticipée à 60 ans et 4 mois au taux maximun pour une prise d’effet au 1er janvier 2024, fin 2020 j’aurai acquis 156 trimestres.
Une RCC est en cours dans mon entreprise, je peux quitter celle-ci le 30/04/2021 pour devenir auto-entrepreneur (Freelance IT), je beneficierai de l’ARE pendant mes périodes de non activité (36 mois)

Projection :

1) Pour 2021, je valide sans difficulté en 4 mois mes 4 trimestres (cotisés) et je m'inscris au chomage en tant que créateur d'entreprise.
2) en 2022, je fais le nécessaire en tant qu'auto-entrepreneur pour dégager au minimum un CA de 12 030€ pour valider 4 trimestres.
3) En 2023, il me manquera encore 4 trimestres pour atteindre 168 trimestres

Ma question :

je voudrais savoir si les 4 trimestres pouvant être obtenus sur la période de chomage indemnisé à compter du 01/05/2021 peuvent etre pris en considération la dernière année si je n’ai pas d’activité, car j’ai lu que la dernière année est un peu particuliere, et qu’il faut travailler 4 trimestres civils pour valider 4 trimestres pour la retraite.

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Réponses

Bonjour Christophe,

Effectivement, la règle d'attribution des trimestres subit une exception l'année du départ en retraite : la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d'effet de la retraite (date d'arrêt du compte) et il ne peut être validé qu'un trimestre d'assurance par trimestre civil.

S'agissant des périodes de chômage, au régime général de la Sécurité sociale, elles permettent l'inscription d'un trimestre assimilé pour chaque période de 50 jours de chômage indemnisé (y compris délai de carence et éventuel différé d'indemnisation), dans la limite de 4 trimestres par an et ne peuvent être reportés sur une autre année.

En outre, si le départ en retraite se fait au cours de l'année, le bénéficiaire de l'allocation chômage ne pourra pas obtenir plus de trimestres assimilés que de nombre de trimestres civils complets écoulés lors de la date d'effet de sa pension.

Si vous faites valoir vos droits au 1er janvier 2024, vous pourriez obtenir 4 trimestres assimilés en 2023, sous réserve d'être indemnisé par Pôle emploi durant cette période.

Pour rappel, pour prétendre à un départ anticipé en carrière longue, les trimestres assimilés sont retenus en nombre limité pour calculer la durée d'assurance requise dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, seuls 4 trimestres pour le chômage, 4 pour la maladie, etc., seront pris en compte sur toute votre carrière.

A noter également que les montants minimaux de chiffre d'affaires à réaliser en 2022 pour valider des trimestres d'assurance vieillesse ne sont pas encore connus à ce jour. Ils seront probablement différents de ceux requis pour l'année 2020.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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