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Question en attente de réponse

Les points Arrco et Agirc ne sont pas pris en compte sur les salaires 1979 et 1980

Bonjour,
Suite à votre réponse et je vous en remercie, en principe les employeurs cotisent obligatoirement un minimum de 4%. Pourquoi MEDERIC HUMANIS retraite complémentaire conteste que sur le bulletin de mai 1979 et bulletin de mai 1980 ne sont pas des précomptes. J’aimerais savoir car je constate que les 4% apparaissent bien sur ces bulletins et aussi les versements des cotisations vieillesse de Sécurité sociale. De plus pour une Agence d’intérim à l’époque une réglementation était obligatoire.
Comment un employeur n’a rien versé, alors que depuis le 1er janvier 1976 les cotisations versées par les employeurs sont OBLIGATOIRES. Comment réclamer mes années d’activité avec mes justificatifs de 1979 et 1980, c’est des points de retraite que je dois obtenir et savoir que je ne suis pas responsable du non-paiement éventuel de l’Agence d’intérim.
Serait-il possible de vous communiquer les éléments en ma possession, notamment mes bulletins de salaire afin de vérifier, à la caisse Arrco chargée d'instruire svp mon dossier de retraite complémentaire.

Les droits sont normalement attribués par les caisses de retraite complémentaire Arrco en contrepartie des cotisations que doivent verser les employeurs. Ces cotisations sont enregistrées au fur et à mesure des versements et les comptes des salariés peuvent ainsi être crédités des points correspondants. Si mes périodes d’activité n'ont pas donné lieu à versement de cotisations, des droits peuvent toutefois être attribués selon les règles suivantes, à compter du 1er janvier 1976, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire. En effet, j’ai bien fourni ces éléments pour attester, que j’ai bien exercé une activité et que je pouvais légitimement croire que ses cotisations étaient reversées à la caisse de retraite.

Merci pour votre aide et pour votre attention
Cordialement

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Réponses

Bonjour Joseph,

En effet, depuis le 1er janvier 1976, les employeurs doivent obligatoirement cotiser pour leurs salariés auprès d'une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cela étant, il arrive que certains employeurs ne l'aient pas fait.

Selon vos indications, Malakoff Humanis a constaté, après examen de votre dossier, que votre employeur de l'époque n'a procédé à aucun prélèvement de cotisations de retraite complémentaire sur vos bulletins de salaire.

Comme vous l'a indiqué Sandra dans sa réponse du 3 novembre, en l'absence du versement des cotisations de retraite complémentaire par l'employeur, l'attribution de droits ne peut se faire que sur présence de précomptes de cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire et justification du versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale.

N'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vérifier votre situation.

Je ne peux que vous inviter à interroger Malakoff Humanis pour toute précision concernant cette période qui n'a pu faire l'objet d'une attribution de droits.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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