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Chomage indemnisé: indemnités perçues soumises à cotisation + les points complémentaires acquis,

Bonjour ,
Chomage indemnisé du 15 mars au 30 novembre 1989 : mes relevés Assedic mentionnent bien des prélèvements qui m'ont été retirés :

  • cotisations maladies à 1,40% sur une Base en Francs
  • cotisations "Cotis.Prect.Retr." à 1% sur une Base en Francs (prélevés = négatifs)
  • plus des indications de cotisations "Prect non retenu" en Francs (en négatifs, mais non prelevés sur mon indemnité virée sur compte bancaire)
  • Mon Revenu de référence antérieur au chomage donnait bien lieu à des cotisations prélevées : CGIS sur T1, CGIS sur T2 et AGIRC 4 et 4bis etc.

    Questions :

    • Pourquoi ces indemnités chomage (cotisées) ne figureraient alors pas dans mes revenus annuels dans mon RIS de l'assuranceretraite pour la partie régime général CNAV ?
    • complémentaire CGIS : dans les FAQ vous répondez de s'adresser aux complémentaires ou à son GPS : Or la CGIS n'existe plus , et le GPS (Humanis..) répond de s'adresser à AGIRC-ARRCO : ca boucle ..: donc comment puis je controler mes points CGIS acquis pendant ma période de chomage indemnisée ?
    • même question sur les points AGIRC acquis en période de Chomage
    • Merci
      CF

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Bonjour Colette,

Le revenu annuel moyen des 25 meilleures années est calculé sur la base des salaires exprimés en euros (revenu pour les non salariés). L'indemnité versée par Pôle Emploi n'est donc pas prise en compte dans ce calcul. 

Vous trouverez plus d'informations ICI

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre l'attribution de points sous réserve de remplir certaines conditions :

  • l'indemnisation chômage doit résulter de la fin d'un emploi pour lequel le salarié cotisait à l'Agirc-Arrco,
  • il doit avoir perçu des allocations des Assédic (aujourd'hui de Pôle Emploi) génératrices de points (toutes les allocations ne le permettent pas).

Pour vérifier ces conditions, il est demandé de fournir les attestations annuelles d'indemnisation envoyées à la personne par les Assédic.

Seul Pôle Emploi est en capacité d'en délivrer un duplicata sous réserve que la période indemnisée ne soit pas trop ancienne.

A défaut des attestations annuelles, des points Agirc-Arrco peuvent aussi être inscrits sur présentation d'autres documents reçus par l'allocataire à l'époque : notification d'attribution des allocations de chômage (indiquant le type d'allocation, la durée possible de versement, le montant, ...) et les avis mensuels de paiement.

Les droits à retraite complémentaire sont ainsi attribués aux intéressés uniquement pour les périodes visées par ces justificatifs sans contrepartie de cotisations.

En effet, le précompte effectué sur les allocations de chômage au titre de la retraite complémentaire est une participation de solidarité au financement des droits à retraite attribués pour le chômage indemnisé par l’UNEDIC et ne peut pas être apparenté à une cotisation directement génératrice de droits au compte individuel de chaque assuré.

En outre, les anciennes caisses de retraite complémentaire Arrco ou Agirc, comme la CGIS, n'ont pas disparu. Elles ont pu changer de dénomination (la CGIS est devenue Klesia Retraite Agirc-Arrco) ou leurs opérations ont été reprises par d'autres caisses.

Pour obtenir la mise à jour de leur carrière Agirc-Arrco, les assurés doivent contacter leur dernière caisse d'affiliation. D'après les éléments communiqués, votre caisse Agirc-Arrco actuelle est celle du groupe Malakoff Humanis.

Dès lors, si vous détenez les attestations annuelles Assedic ou, à défaut, la notification d'attribution des allocations ainsi que l'ensemble des avis mensuels de paiement pour cette période de chômage indemnisé du 15 mars au 30 novembre 1989, je vous invite à les faire parvenir au groupe Malakoff Humanis afin de permettre l'inscription des points correspondants à votre compte.

Si vous n'êtes pas en mesure de produire ces documents, malheureusement aucun droit Agirc-Arrco ne pourra vous être attribué pour cette période.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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