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Question en attente de réponse

Refus de validation de trimestres retraite autoentrepreneur

J'ai fait une demande de retraite anticipée pour carrière longue en avril 2020 pour un départ au 1.10.2020, 167 trimestres sur mon relevé de carrière fin 2019, toutes cotisées (pas de chômage, maladie ou enfants). Je viens d'avoir un refus hier, car le Carsat m'a enlevé 5 trimestres qui étaient pourtant cotisés et validés par le RSI.(1 trimestre en 2016, 2 trimestres en 2017, 1 trimestre en 2018 et 1 trimestre en 2019) et qui figuraient sur mon relevé de carrière.

Si je prends l'exemple de 2019 j'ai fait un CA de 4212.01 euros en tant qu'autoentrepreneur, il fallait 4137 euros pour valider 1 trimestre. La Sécurité Sociale pour les Indépendants, (ancien RSI) m'a validé 1 trimestre à l'époque, et maintenant le Carsat le refuse. La même chose avec 2016, 2017 et 2018. Les deux caisses ayant fusionnées au 1.1.2020, je ne peux pas demander le SSI/RSI de contacter le Carsat pour les explications. La conseillère qui m'a téléphoné de Carsat m'a dit que les règles ont changés et de contacter la Commission de Recours Amiable.

Je viens de voir la question de Romain le 11 octobre 2020 et la réponse de Sandra le 13 octobre 2020 où elle dit qu'il faut un CA de 4137 euros en 2019 pour valider 1 trimestre qui correspond avec le SSI/RSI.

Comment le Carsat peut refuser ce que le SSI/RSI a validé, surtout pour 2016, 4 ans après. Si à l'époque c'était refusé par le SSI/RSI j'aurais eu le temps de faire autre chose en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Je vous remercie d'avance pour tout renseignement vous pouvez m'apporter.

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Réponses

Aurélie
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Aurélie

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Bonjour Claire,

Comme indiqué par Thuy dans sa réponse du 26 octobre dernier, les Experts Retraite n'ont pas accès à vos données. Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer la raison pour laquelle la Carsat a modifié le nombre de trimestres inscrits à votre compte entre 2016 et 2019.

Ainsi, l'assuré affilié à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) valide des trimestres cotisés dès lors qu'il a versé des cotisations pour le risque vieillesse de base.

A ma connaissance, l'inscription d'un trimestre d'assurance pour l'auto-entrepreneur s'effectue en fonction de son chiffre d'affaires annuel.

Cela étant, seul le régime de base est compétent pour vous apporter une réponse précise au regard de la validation de vos trimestres.

Dès lors, si la Carsat vous a indiqué que les règles d'attribution de trimestres ont changé et qu'il vous faut contacter la Commission de recours amiable (CRA), je ne peux que vous conseiller de suivre la procédure indiquée pour obtenir des explications quant à la suppression de trimestres pour la période donnée.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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