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Question en attente de réponse

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié)

Bonjour,

J'ai fait les démarches de réversion pour ma mère. Cette pension est reversée avec un prorata. Pourtant au moment de ma demande (août 2020), ma mère était la seule bénéficiaire (l'ex-conjointe est remariée depuis 1999).

Deux questions :

1.Me confirmez-vous que depuis janvier 2019, je cite "Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion." En d'autres termes, sans calcul au prorata ?

2.Par ailleurs, l'organisme verseur à clôturé ma demande de correction sans raison, qui puis-je saisir pour faire valoir mes droits ?

D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Daniel,

Oui, effectivement, pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, en l'absence d'ex-conjoint(s) non remarié(s) ou décédé(s), le conjoint survivant unique obtient l'intégralité de la pension de réversion, soit 60 % des droits acquis par son conjoint décédé.

Toutefois, pour obtenir la totalité de sa pension, il doit apporter la preuve du remariage ou du décès de ou des ex-conjoint(s). Celle-ci peut être est constituée par la production de l'acte de naissance de l'ex-conjoint. Ce document doit être demandé auprès de sa commune de naissance en justifiant cette demande.

L'attribution à votre mère d'une pension de réversion au prorata de ses années de mariage avec son conjoint décédé résulte peut-être du fait qu'elle n'a communiqué la preuve du remariage de l'ex-conjointe en présence.

Si tel est le cas, je l'invite à faire parvenir cette preuve à la caisse de retraite Agirc-Arrco en charge du calcul et du paiement de sa pension de réversion, afin d'obtenir l'intégralité de ses droits. En revanche, si elle a déjà produit cette preuve, je lui conseille de contacter cette caisse pour faire le point sur sa situation.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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