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Points attribués en maladie : période de référence incomplète pour le calcul de la moyenne journalière

J'ai eu un accident de travail le 31/12/2011 suivi d'un arrêt de travail de + de 2 ans (plusieurs opérations de épaules), Pour m'attribuer les points afférents à cette période, la caisse ARRCO prends l'année 2010 pour année de référence avec 88,96 points acquis sur 365 jours=> 0,24372602 de moyenne journalière.
Or, cette année 2010:

-- du 1er janvier au 31 janvier: chômage non-indemnisé 31 jours
(inscrit au chômage le 9 décembre 2009, l'employeur ayant disparu, pôle-emploi
ne nous a indemnisé qu'à partir du 1er février 2010)

-- du 1er février au 16 mai: chômage indemnisé 105 jours

-- du 17 mai au 7 août: activité entreprise X 83 jours

-- le 8 août: pas d'activité 1 jour

-- du 9 août au 31 décembre: activité entreprise Y mais avec une période d'accident de travail 145 jours
du 28 novembre au 11 décembre ( 14 jours ) incluse.
. " jours d'absence A.T., non-rémunérés écrits sur fiches de paie " _______

365 jours
Je pense que:

  • les 31 jours de janvier ne m'ont pas permis d'acquérir des points,
  • 1 jour du 8 août, idem,
  • les 14 jours de l'arrêt du 28/11 au 11/12 ne m'ont pas permis d'acquérir des points,
  • l'arrêt de travail pour maladie d'un salarié suspendant son contrat de travail jusqu'à son retour dans l'entreprise.

    Ce serait donc 365 jours - ( 31 jours + 1 jour +14 jours ) = 319 jours qui ont permis d'acquérir mes 88,96 points et
    la moyenne journalière de cette période de référence devrait être 88,96 divisé par 319 jours = 0,278871473
    et ce qui ferait pour l'année complète 2012 : 0,278871473 x 366 jours = 102,066959
    " " " 2013 : " x 365 " = 101,788088

    Je ne trouve pas normal que l'ARRCO prend 88,96 points pour l'année complète en tant que période de référence ,est-ce que vous pourriez m'éclairer ?
    Je vous remercie d'avance.

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Réponses

Bonjour François,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité,...) sont calculées, selon la réglementation actuelle, sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte de l'assuré l'année qui précède celle au cours de laquelle est intervenue l'arrêt de travail, soit 2010 dans votre situation.

Le nombre de jours à prendre en compte pour le calcul de la moyenne journalière correspond à la durée des périodes ayant effectivement donné lieu à acquisition de points au cours de la période de référence (activité professionnelle, chômage, maladie, ...).

Par ailleurs, les périodes de maladie de moins de 61 jours consécutifs survenues durant la période de référence sont également prises en compte pour le calcul de la moyenne journalière.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, je ne peux vérifier votre situation.

Pour cela, vous devez contacter votre caisse Agirc-Arrco. Si vous ne la connaissez pas, vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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