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Question en attente de réponse

dispense d'activité et indemnité fin de carrière, cumul avec indemnité de licenciement

Bonjour
Née en 05.61 donc âgée de 59 ans, je peux prétendre à la carrière longue pour partir à 60 ans puisque selon mon relevé de carrière,
je totalise une durée d’assurance de 173 trimestres à ce jour (dont 5 trimestres avant mes 20 ans)

Suite à mon arrêt maladie initial du 31.01.20 et prolongé en mi-temps thérapeutique jusqu’au 01.11.20,
mon employeur ne souhaite pas ma reprise en raison de l’embauche d’une personne pour me remplacer.
• Une rupture conventionnelle n’étant pas acceptée, il me propose un départ de l’entreprise au 31.12.20 (on pourrait l’appeler Dispense d’activité ? jusqu’au 31.05.20 ?)
• Merci de me confirmer que ce départ au 31.12.20 ne me privera pas de mon droit à retraite carrière longue ?

J’attends en effet la validation de ma demande d’attestation retraite longueur carrière qui en cours de traitement ; le site CARSAT m’indique un délai de réponse de 5 mois 10 jours à 6 mois ?
Je ne comprends pas ce délai car afin de vérifier ma carrière, joint à mon relevé de carrière on m’a adressé un questionnaire de périodes lacunaires.
Cependant, si l'année concernée par la demande d'information ne présente aucune anomalie, ce qui est le cas, je dois retourner les justificatifs demandés,
même si la validation de ma demande d’attestation retraite longueur carrière n’est pas acquise ? Rien ne m’indique à ce jour qu’elle est effectivement validée.

• Enfin merci de me confirmer que l’indemnité de fin de carrière est non cumulable avec l’indemnité licenciement (pour inaptitude par exemple).

Vous remerciant par avance de votre réponse,
cordialement

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Florence,

Comme vous l'a précisé Mamy, Expert Retraite, née en mai 1961, vous pourriez partir à la retraite anticipée pour carrière longue dès 60 ans, à condition de réunir au moins 5 trimestres à la fin de l'année de vos 20 ans (ce qui semble être le cas) et 168 trimestres dans toute votre carrière.

Attention toutefois car dans ce dispositif de départ anticipé, ne seront retenus au maximum dans toute votre carrière, que 4 trimestres pour la maladie, 4 pour le chômage (...) et les majorations éventuelles pour enfants ne seront pas ici prises en compte.

Ainsi, tout dépend de la nature de vos 173 trimestres.
En effet, dans ces 173 trimestres, tous les trimestres cotisés seront retenus et seul un nombre limité de trimestres assimilés seront pris en compte.
N'ayant pas accès à ce détail, je ne suis donc pas en mesure de vous préciser si une rupture de votre contrat de travail au 31.12.2020 remettrait ou non en cause votre départ anticipé à la retraite.

Concernant vos périodes lacunaires, si le régime général de la Sécurité sociale vous a demandé des justificatifs, je vous invite à les lui adresser. En effet, même si vous ne remplissez pas les conditions pour partir dans le cadre du dispositif de départ anticipé carrière longue, votre relevé de carrière sera tout de même mis à jour.

Seul le régime de base détermine la date à laquelle vous pouvez obtenir votre retraite à taux plein. C’est pourquoi, si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur votre situation personnelle, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite au 3960 (0,06€/mn + coût d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Par ailleurs, l'indemnité versée en cas de licenciement, qu'elle soit d'origine légale, conventionnelle ou contractuelle, est cumulable avec les indemnités suivantes (si le salarié y a droit) :
•Indemnité compensatrice de préavis
•Indemnité compensatrice de congés payés
•Contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence
•Indemnité pour licenciement nul, abusif ou irrégulier (en cas de décision d'un juge)

En revanche, l'indemnité versée en cas de licenciement, notamment pour inaptitude physique, n'est pas cumulable avec l'indemnité de fin de carrière, appelée également prime de départ en retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces pages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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