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Formation en cours en 1984

Bonjour , j'ai entamé une formation professionnelle à l'AFPA le 05/01/1984 qui s'est terminée le.28/09/84 . La réforme des cotisations sociales des stagiaires a pris effet le 01/04/1984 . Pouvez vous me confirmer que les formations en cours n'étaient pas concernées.

Cmarc
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Réponses

Bonjour Marc,

Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

S'agissant du régime de retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, à condition :
• qu'elles aient été affiliées à une caisse Agirc-Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,
• qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).

En revanche, à compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'UNÉDIC versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire au bénéfice des chômeurs concernés qui suivent une action de formation, aucun droit Agirc-Arrco ne peut vous être reconnu pour la période du 1er avril au 28 septembre 1984.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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