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Question en attente de réponse

Points retraite complémentaire suite à handicap

Bonjour,
Je suis née en mai 1961, et je pourrai prétendre à une retraite à taux plein en juin 2023 avec 173 trimestres validés.
Par contre, je suis reconnue travailleuse handicapée 1ère catégorie depuis le 01 septembre 2018 et je travaille à temps partiel (50%) depuis cette date.
Je cumule des points de retraite complémentaire avec mon activité de salariée à temps partiel, mais je souhaiterais savoir si, sur ma pension d'invalidité, qui n'est pas soumise à cotisations, des points "gratuits" me seront attribués lors de mon départ en retraite ?
D'autre part, à cause de mes périodes à faibles revenus, le montant de ma retraite globale est estimée à environ 930 € brut mensuel, j'aurai 173 trimestres validés dont 137 cotisés, puis-je prétendre au minimum contributif retraite ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

phil
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Réponses

christophe
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Bonjour,

La catégorie d'invalidité (1, 2 ou 3) n'a pas d'incidence sur l'acquisition des droits Agirc-Arrco, les modalités de calcul étant les mêmes.

En cas d'invalidité, il est effectivement possible de continuer à acquérir des points de retraite complémentaire sous réserve que :

  • l'arrêt de travail ait interrompu une période d'activité ou de chômage elle-même prise en compte par le régime Agirc-Arrco
  • l'assuré ait perçu une pension d'invalidité,
  • la durée de la période d'incapacité de travail excède 60 jours consécutifs.

Sur présentation des justificatifs requis et sous réserve que les conditions précitées soient bien remplies, les points seront en principe calculés au moment de votre demande de retraite complémentaire, en fonction de ceux inscrits durant l’année qui précède l'interruption totale ou partielle de l'activité.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la brochure dédiée à cet effet : Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Concernant votre question sur le versement du minimum contributif, les conditions pour l'obtenir sont les suivantes :

  • avoir cotisé sur des salaires modestes au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants ...,
  • bénéficier d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein,
  • avoir demandé toutes ses retraites de base et complémentaires,
  • bénéficier de toutes ses pensions de retraites (de base et complémentaires) dont le montant total ne doit pas dépasser un certain plafond (1 191,57 € en 2020).

Dans l'hypothèse où le montant de la pension vieillesse serait plus faible que le minimum contributif, la retraite pourrait alors être augmentée, à hauteur de ce montant minimum.

A noter que celui-ci est calculé en fonction du nombre de trimestres acquis.

Justifiant de plus de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est majoré à 8 430,56 € par an, soit 702,55 € par mois.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, je vous invite à contacter directement les services du régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité en la matière, par téléphone au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou en vous connectant sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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