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Question en attente de réponse

Précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire

Bonjour, je me suis intéressé sur votre site à des questions relatives à la non prise en compte des précomptes de cotisations de retraite complémentaire donnant droit à des points AGIRC/ARRCO. En consultant mon relevé de carrière j'ai constaté que pour l'année 1981 seuls les 2 premiers mois de salaires sur les 8 mois où j'ai travaillé (embauche en mai 81) ont donné droit à des points de retraites complémentaires. Pour les autres mois, plus rien. Puis pour les salaires de 1982 c'est redevenu normal.
Sur les bulletins de salaires de 81 il est indiqué un taux de 4,7% pour la Sécurité sociale vieillesse, 1,76% pour la retraite complémentaire.
J'ai remarqué que sur le bulletin de salaire de décembre 81 j'ai cotisé à la retraite cadre au taux de 2% car j'ai eu une prime ce mois-ci et donc du dépassé le plafond du PASS de l'époque et que sur le bulletin de salaire de janvier 82 il y a une ligne "Régulation cotisation retraite cadre" pour un montant venant s'ajouter à mon salaire.
Je pense donc que j'ai payé les cotisations pour la retraite complémentaire.
Il est mentionné sur le dos des bulletins de salaires que les cotisations ont été versées à l'URSSAF du département.
J'ai un relevé de points de retraite de ma caisse de retraite complémentaire de 1982 (IPSIE) qui indique en report le nombre de points attribués en 1981 et qui, calculs faits, correspond bien aux points attribués pour uniquement les 2 premiers mois de salaire de 81 et non pour les 8 mois. Le taux mentionné est 4%.
Dans vos réponses sur le sujet vous indiquez que l'entreprise a pu ne pas verser les précomptes de cotisations de retraite complémentaire, auquel cas les points manquants ne pourront pas être attribués.
Dans mon cas l'entreprise n'existe plus.
Existe t-il cependant des recours et quels sont ils ?.
Sur le sujet, ma caisse de retraite actuelle (qui a absorbé l'IPSIE), et que j'ai contactée ne m'a pas été d'une grande aide.
Merci et bonne journée.

OlivierLB
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Réponses

Bonjour Olivier,

Les cotisations de retraite pour le régime de base sont effectivement versées par les employeurs à l'Urssaf.

En revanche, pour le régime Agirc-Arrco, les cotisations sont versées par les employeurs aux caisses de retraite complémentaire dont ils relèvent (et non à l'Urssaf).

Le fait que vos bulletins de salaire mentionnent le versement de cotisations à l'Urssaf ne peut donc être retenu pour vous attribuer des droits Agirc-Arrco.

En cas d'absence de validation de certaines périodes d'activité sur le relevé de carrière Agirc-Arrco due au fait que l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, des points de retraite complémentaire peuvent être attribués sur justification :

  • du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire,
  • et du versement des cotisations vieillesses de Sécurité sociale.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, dans ce cas, aucun point de retraite complémentaire ne peut être attribué.

Dans votre situation, votre dossier étant en cours de constitution, je vous invite, comme Mamy, l'a fait avant moi, de vous rapprocher du réseau d'accueil Cicas.

Un conseiller retraite pourra vérifier cette période et vous demandera, si besoin, de produire vos bulletins de salaire pour l'année 1981. 

Ainsi, il sera vérifier si vous pouvez obtenir l'inscription de points Agirc-Arrco pour la période concernée.

Enfin, dans l'hypothèse où aucun droit ne pourrait être attribué (absence de précompte de la part salariale des cotisations et de versement de cotisations vieillesse de Sécurité sociale), votre employeur ayant disparu, aucun recours ne sera alors possible.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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