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ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUIVI D'une formation de 9 mois en tant que travailleur handicapé

J'ai été en activité professionnelle de 1977 à 2012,puis licencié pour inaptitude et reconnu travailleur handicapé (attestation de la MDPH), suivi d'une formation reconversion du du 25/11/2013 au 11/07/2014.rénumèrés par l'agence de service de paiements. .Les points ARCCO ne m'ont pas été attribués pour cette dernière période, alors que la sécurité sociale a validé 4 trimestres. QUESTION :Pourquoi les points ARCCO ne m'ont pas été attribués?

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Réponses

Bonjour Serge,

Les périodes de stages de formation professionnelle, notamment réalisés par les travailleurs handicapés, permettent effectivement l'attribution par le régime général de la Sécurité sociale de trimestres assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre).

Pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les formations effectuées à compter du 1er avril 1984 permettent l'attribution de points sous réserve que la rémunération soit versée par Pôle emploi.

Si tel est votre cas, votre période de formation fera l'objet d'une inscription de droits à retraite complémentaire ors de l'instruction de votre dossier au moment de votre départ en retraite.

En revanche, si vous avez été indemnisé par l'état ou la région, aucun droit à retraite complémentaire ne pourra vous être attribué pour cette période.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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