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Question en attente de réponse

Quelles est l'incidence d'une mise en invalidité sur le calcul de ma future retraite? Merci de m'éclairer. Cordialement

Bonjour,
J'ai 57 ans, et suis enseignante depuis 26 ans. Suite à un accident de travail survenu le 13/10/2017, et reconnu imputable au service par la Commission de réforme, je suis en arrêt, et perçois mon salaire à taux plein. L'expert désigné par l'Education Nationale, me dit que je ne peux rester indéfiniment en arrêt, et que si je ne suis pas apte à reprendre mes fonctions, il devra me déclarer en invalidité, avec un taux d'incapacité de 30%. Pourriez-vous me préciser à quel pourcentage de mon salaire actuel (2300 euros/net) correspondrait cette pension d'invalidité de 30%, et si du fait de l'imputabilité au service de mon accident de travail, cette pension sera complétée par une autre compensation financière ( de quel montant), et pendant combien de temps ? Enfin, quelles seront les conséquences d'une mise en invalidité sur le calcul de ma future retraite ? Que me conseillez-vous, que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision qui sera prise ?
En vous remerciant sincèrement, cordialement.

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Réponses

Virginie
Virginie

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Bonjour Valérie,

Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l'avis du comité médical et sa durée maximale est de 5 ans (ou 8 ans sous certaines conditions).

A la fin de ce congé de longue durée, le Comité médical doit déterminer si l’agent est reconnu apte à reprendre le travail ou inapte avec dans ce cas, soit une possibilité de reclassement dans un autre emploi, soit une mise en disponibilité d'office, ou s’il peut être admis à la retraite anticipée pour invalidité.

Dans cette dernière hypothèse, l’agent a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas d'invalidité d'origine professionnelle, le fonctionnaire a également droit à une rente d'invalidité.

A toutes fins utiles, je vous joins le lien suivant relatif à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550

Si vous êtes mise à la retraite pour invalidité, votre pension de retraite de la Fonction publique sera calculée dans les mêmes conditions que si vous aviez toujours été en activité, c'est-à-dire sur la base du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois détenu avant votre départ en retraite.

Pour plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/invalidite

Cela étant, je vous conseille de vérifier votre situation avec le SRE (Service des retraites de l'Etat) https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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