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Bonjour,
J'ai 57 ans, et suis enseignante depuis 26 ans. Suite à un accident de travail survenu le 13/10/2017, et reconnu imputable au service par la Commission de réforme, je suis en arrêt, et perçois mon salaire à taux plein. L'expert désigné par l'Education Nationale, me dit que je ne peux rester indéfiniment en arrêt, et que si je ne suis pas apte à reprendre mes fonctions, il devra me déclarer en invalidité, avec un taux d'incapacité de 30%. Pourriez-vous me préciser à quel pourcentage de mon salaire actuel (2300 euros/net) correspondrait cette pension d'invalidité de 30%, et si du fait de l'imputabilité au service de mon accident de travail, cette pension sera complétée par une autre compensation financière ( de quel montant), et pendant combien de temps ? Enfin, quelles seront les conséquences d'une mise en invalidité sur le calcul de ma future retraite ? Que me conseillez-vous, que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision qui sera prise ?
En vous remerciant sincèrement, cordialement.
Réponses
Bonjour Valérie,
Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l'avis du comité médical et sa durée maximale est de 5 ans (ou 8 ans sous certaines conditions).
A la fin de ce congé de longue durée, le Comité médical doit déterminer si l’agent est reconnu apte à reprendre le travail ou inapte avec dans ce cas, soit une possibilité de reclassement dans un autre emploi, soit une mise en disponibilité d'office, ou s’il peut être admis à la retraite anticipée pour invalidité.
Dans cette dernière hypothèse, l’agent a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas d'invalidité d'origine professionnelle, le fonctionnaire a également droit à une rente d'invalidité.
A toutes fins utiles, je vous joins le lien suivant relatif à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
Si vous êtes mise à la retraite pour invalidité, votre pension de retraite de la Fonction publique sera calculée dans les mêmes conditions que si vous aviez toujours été en activité, c'est-à-dire sur la base du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois détenu avant votre départ en retraite.
Pour plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/invalidite
Cela étant, je vous conseille de vérifier votre situation avec le SRE (Service des retraites de l'Etat) https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
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