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Question en attente de réponse

exonération minoration 10 %

Bonjour,
J'ai pris ma retraite pour carrière longue. J'ai cumulé 167 trimestres cotisés (y compris 4 Tr pour service national, considérés comme cotisés) au 31/12/2018 et suis parti en retraite le 01/05/2020.
De plus, je suis reconnu travailleur handicapé depuis 2010 et je perçois une rente (et non une pension) pour maladie professionnelle (pour ce même handicap) depuis mai 2019, avec incapacité permanente de 50 %.
La minoration de 10 % etant appliqué sur ma pension, ne devrais-je pas être en exoréné ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

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Réponses

Bonjour Pascal,

La seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n'est pas, en tant que telle, un motif permettant d'être exonéré de la minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour être exonéré de cette minoration, l'assuré doit avoir obtenu sa pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale à taux plein pour handicap.

Selon les éléments de votre message, vous avez obtenu votre retraite de base au 1.5.2020 pour carrière longe, donc à un autre titre que celui du handicap.

C'est pourquoi, la minoration temporaire a été appliquée sur votre allocation Agirc-Arrco.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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