Question en attente de réponse
Rente d'orphelin légalité
Bonjour, je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit mais j'ai une question.
Un parent est décédé en 2015 donc moi et mon frère sommes allé vivre chez l'autre parent, on a eu le droit à une rente d'orphelin. Ma question est est ce que mon parent avait le droit de touché à la rente d'orphelin de mon frère lorsqu'il était encore mineur ? Je sais qu'il n'avait pas le droit de toucher à ses comptes bancaires grâce au juge des tutelles mais je me demandais pour la rente d'orphelin, est ce qu'il avait le droit de la prélever si il était dans le besoin ?
Merci
Réponses
Bonjour Aurélien,
La rente d'orphelin attribuée à un enfant mineur est versée à son représentant légal. Cette rente est destinée aux frais liés à son éducation.
Normalement, lors du décès de l’un de ses parents, le parent survivant de l’orphelin devient son tuteur légal. Lorsque le représentant légal perçoit la rente orphelin, il doit fournir, chaque année, un rapport au juge des Tutelles concernant l’utilisation financière de la rente éducation.
Pour permettre une vérification de l'utilisation de cette rente par son parent, je conseille à votre frère de contacter le juge des tutelles qui a été chargé de la gestion de son dossier.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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