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Question en attente de réponse

Points Agirc_Points maladie_Enfants_Chef entreprise_Trimestres assimilés

Bonjour Madame, Monsieur,

1. En reprenant mon relevé de situation, je m'interroge sur l'année 2001 au cours de laquelle j'ai été en congé maternité et arrêt maladie.
Votre document expliquant le calcul des points maladie m'a aidé à comprendre les modalités pour les autres années concernées (et j'ai ainsi pu contrôler les points validés), en revanche l'année 2001 me pose question.
Les détails sont les suivants :
nombre de jours d'arrêt : 209
pt arrco 2000 : 186,51
pt arrco 2001 : 154,29
pt agirc 2000 : 238
pt agirc 2001 : 120
Sur mon relevé, les points arrco sont de 32,22 pour l'année 2001 et les points agirc de 65.
Mon calcul est le suivant (concernant la retraite complémentaire) :
moyenne journalière de pts agirc n-1 / 365 = 0.6521
calcul des pts maladie avt plafonnement : 0.6521 * 209 = 136.2795
comparaison pts N avec nb pts plafonnés (238) : 120 + 136.2795 = 256 (donc > 238)
Soit un total de 118 pts agirc maladie (238 - 120).
Je crois savoir également que la GMP peut être calculée au prorata temporis, soit 209/365 = 57.26 % ce qui donnerait un forfait (120 * 57.26 %) de 69 points arrondis.
Ma question porte sur le mode opératoire privilégié dans ce contexte : 118 points ou 69 points ? Sachant que mon relevé indique 65 points.

2. Je souhaiterais également savoir s'il vous plaît où trouver la rémunération reprise dans mon relevé de situation pour les années 2010 à 2013 au cours desquelles j'ai été chef d'entreprise ? En effet, les montants indiqués ne correspondent ni à mes déclarations fiscales ni aux déclarations 2035.

3. Je constate une erreur sur l'année 2018 de 600 € (je pense à une erreur de saisie : 36 196 en lieu et place de 36 796 €), puis-je d'ores et déjà indiquer cette anomalie à la Cnav (cette erreur n'impactant pas mes points Agirc) ? Ou à mon ancien employeur ? (je suis née en mai 1969, n'est-ce pas trop tôt) ?

4. J'ai eu 3 enfants (2001, 2003 et 2005). Sachant que 8 trimestres peuvent être attribués pour chacun, pourriez-vous me dire à quel moment ces trimestres (24, ou y a t-il un plafond maximal ?) apparaissent-ils (à ce jour, je cumule 132 trimestres à fin 2020 (carrière longue avec 5 trimestres validés avant mes 20 ans)) ? Ou ceux-ci sont-ils simplement ajoutés lors de la demande de liquidation de retraite (ce qui m'interroge car étant conditionné à 170 trimestres dont 132 effectués, si je rajoute 'les 24 trimestres pour enfants', me reste 14 trimestres à cotiser) !!??

5. Pour finir :), je lis que les trimestres assimilées (maladie ou invalidité) sont attribués même si non soumis à cotisations et je le constate sur mon relevé. En revanche, j'ai également lu dans une de vos réponses que ces trimestres 'assimilés' étaient au maximum de 4 pour la maladie et de 2 pour l'invalidité. Pourriez-vous développez s'il vous plaît car j'ai pu également lire des questions d'internautes indiquant des trimestres validés pour plusieurs années consécutives 'et dépassant de fait les 4 ou 2 indiqués précédemment) ?

Je vous remercie vivement de votre aide au regard de mes multiples questions.

Bien respectueusement.

Mylène

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Réponses

Aurélie
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4
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points

Bonjour Mylène,

Je réponds point par point à votre demande :

1. Les points de retraite complémentaire attribués dans le cadre d'une période d'incapacité de travail sont en principe déterminés en fonction de ceux acquis au cours de l'année précédent celle pendant laquelle l'arrêt de travail est intervenu.

Cela étant, avant 2002, les périodes d'incapacité de travail d'une durée inférieure à 90 jours n'étaient pas validables au régime AGIRC.

N'ayant pas l'ensemble des éléments permettant d'examiner votre situation, je ne peux que vous inviter à contacter votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui pourra vous communiquer le détail du calcul de vos périodes d'incapacité de travail.
Vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

2 et 3. Les montants pris en compte correspondent normalement aux rémunérations brutes soumises à cotisations de retraite communiquées lors de la déclaration annuelle des salaires adressées aux caisses de retraite.

4. Les trimestres de durée d'assurance pour enfant sont ajoutés au plus tard au moment de la liquidation des droits. Toutefois, vous pouvez demander une mise à jour anticipée de votre relevé de carrière.

Ainsi, pour les points 2, 3 et 4 pour vérifier ou mettre à jour votre relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale, tant au niveau du report de salaire que pour l'intégration de la majoration de trimestres pour enfants (4 trimestres par maternité et 4 trimestres pour l'éducation de chaque enfant), vous devez vous rapprocher de l'Assurance retraite, seul organisme compétent en la matière, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, en vous munissant des bulletins de salaire des années pour lesquelles vous relevez des erreurs ainsi que de votre livret de famille.

5. Enfin, le régime général de la Sécurité sociale attribue, sans contrepartie de cotisations, des trimestres "assimilés" en cas d'incapacité de travail et ne retient que 4 trimestres maximum par année civile.
A noter que les trimestres acquis par cotisations sont retenus en priorité.

Les réponses que vous avez lu concernent le dispositif de départ anticipé en carrière longue.
En effet, ce n'est que dans le cadre de ce dispositif que le régime de base retient un nombre limité de trimestres assimilés pour calculer la durée d'assurance requise : 4 trimestres pour maladie, 4 pour chômage, 2 pour invalidité ... pour l'ensemble de la carrière.
Les trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfant ne sont également pas pris en compte pour calculer la durée d'assurance pour un départ en carrière longue.

La nature des trimestres inscrits au compte du participant est donc déterminante pour qu'il puisse être éligible à ce dispositif.

Si l'assuré dépasse cette limite sans obtenir le nombre de trimestres requis pour un départ anticipé en carrière longue, il devra attendre l'âge légal, actuellement fixé à 62 ans.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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