Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Est-il possible d'utiliser son CET fin de carrière avant un départ dans le cadre de l'amiate(ACATA)?

Pour un départ anticipé dans le cadre de l'amiante, est-il possible d'utiliser et de solder les jours du compte CET fin de carrière avant le départ?

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Yvon,

Une fois votre demande de pré-retraite amiante acceptée par la caisse d'Assurance maladie, qui dispose d'un délai de 2 mois pour examiner votre dossier, vous devrez démissionner pour percevoir l'Acaata.

Attention, dans cette situation, la durée du préavis est la même qu'en cas de licenciement et une indemnité de cessation d'activité, d'un montant égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié (sauf disposition conventionnelle plus favorable) doit être versée. Cette indemnité est exonérée de cotisations et de l'impôt sur le revenu.

Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l'accord d'entreprise, je vous recommande donc de vous reporter à ce document pour connaître les conditions de déblocage de ces jours.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉